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Genève
Rencontre avec l'Association des communes genevoises
Le Conseil d'Etat a rencontré ce jour le bureau de l'Association des communes genevoises (ACG) dans le cadre d'un déjeuner de travail.
Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, dont notamment le financement et la gouvernance de la Fondation pour l'animation socioculturelle, les budgets 2022 du canton et des communes et la réforme de la protection civile.
Le Conseil d'Etat déterminé à réduire le trafic pendulaire à la douane de Soral
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil sa réponse sur la pétition demandant, d'une part, de retarder l'ouverture de la douane de Soral et, d'autre part, de planifier une route de contournement.
La question du passage des automobilistes pendulaires par les petites douanes du sud du canton préoccupe les autorités depuis plusieurs années. En janvier 2018, l'Etat de Genève, les communes suisses et françaises concernées, l'Etat français et le Conseil départemental de la Haute-Savoie, signaient un engagement visant à diminuer par paliers le trafic de transit passant par les douanes de Soral, Sézegnin, Chancy et Certoux. Diverses mesures d’incitation ont dès lors été introduites, comme la mise en place de parcs relais P+R en France voisine, de lignes des Transports publics genevois (TPG) et une priorisation du covoiturage.
Alors que le premier palier prévu par l'accord de janvier 2018 visait une baisse rapide de -20% du trafic pendulaire aux heures de pointe du matin, ces mesures n'ont permis de réduire celui-ci que de -14%, avant la survenue de la pandémie de Covid 19 qui a rendu les statistiques non-pertinentes. Or, dans une seconde étape, l'engagement de 2018 pose l'objectif d'une réduction de - 50% du trafic trois ans après la mise en service du Léman Express.
Afin de pouvoir tenir ce cap, des nouvelles mesures plus contraignantes ont été prises début septembre 2021 avec la pose de feux de régulation en amont des petites douanes concernées, rendant plus difficile le passage pour le trafic pendulaire. Ainsi que l'indique le Conseil d'Etat dans sa réponse aux pétitionnaires, cette mesure fera l'objet d'un examen attentif en vue d'évaluer son efficacité.
Dès lors, le Conseil d'Etat table sur cette nouvelle mesure dont l'effet devrait s'additionner à celui des autres mesures plus incitatives pour faire baisser de manière conséquente les nuisances provoquées par trafic pendulaire. Il juge prématuré à ce stade d'envisager de retarder l'ouverture des douanes de Soral, une telle mesure n'étant au demeurant pas mentionnée dans l'engagement de janvier 2018. Si, toutefois, l’objectif de réduction de 50% du trafic ne devait pas être atteint à fin 2022, d'autres moyens de renforcer le dispositif devraient être étudiés avec l’ensemble des partenaires concernés.
S'agissant de la route de contournement du village de Soral, le Conseil d'Etat rappelle que différentes variantes ont été étudiées suite au vote d'un crédit d'étude par le Grand Conseil le 31 août 2017. Ces variantes ont été évaluées notamment sous l'angle du développement durable et il apparaît qu'elles seraient difficilement réalisables au vu de leurs forts impacts environnementaux. De son côté, la commune de Soral a souhaité solliciter son Conseil municipal et sa population avant de prendre position sur ce projet de route de contournement. Les résultats complets des études seront prochainement présentés à la Commission des travaux du Grand Conseil.
Pour toute information complémentaire: M. Olivier Caumel, directeur de l'office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 50.
"Crise mondiale, solutions locales: pour une augmentation du degré d’autosuffisance alimentaire de Genève": réponse à une motion
Le Conseil d'Etat a répondu à la motion "Crise mondiale, solutions locales : pour une augmentation du degré d’autosuffisance alimentaire de Genève" du Grand Conseil. Il estime que les moyens d'action qui doivent permettre d'atteindre le taux d’autosuffisance alimentaire du canton à 20% d’ici à 2050 figurent déjà dans les plans stratégiques cantonaux ou dans des feuilles de route départementale. D'autre part, il rappelle que la loi sur la promotion de l'agriculture genevoise vient d'être adoptée et que son règlement est en cours de révision. La diffusion de cette nouvelle législation sera accompagnée d'un document qui synthétise et vulgarise les grands enjeux de la prochaine décennie, dont le maintien, voire l'augmentation du taux d'auto-approvisionnement genevois. En conséquence, le Conseil d'Etat juge inutile de développer un plan stratégique supplémentaire.
Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.
Aboutissement de l'initiative cantonale "1000 emplois"
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Pour la création d'emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois)".
La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:
- signatures annoncées: 6933
- signatures contrôlées: 6516
- signatures validées: 5428
Le nombre de 5398 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.
Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.
Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2021
Durant le mois de septembre 2021, le service des votations et élections a procédé à dix remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Bernex: M. Maxime Cabot a été élu en remplacement de Mme Véronique Berndt.
- Chêne-Bougeries: M. Yves Favarger a été élu en remplacement de Mme Céline Pillonel.
- Collex-Bossy: Mme Nadia Marques a été élue en remplacement de Mme Valérie Mégroz.
- Confignon: Mme Aline Joliat Saulnier a été élue en remplacement de M. Johann Leutwyler.
- Genève: M. Manuel Zwyssig a été élu en remplacement de Mme Roxane Aubry.
- Grand-Saconnex: M. Christophe Wagner a été élu en remplacement de M. Pierre Gardet.
- Thônex: M. Joseph Camuglia a été élu en remplacement de Mme Sandy Tripet.
- Thônex: Mme Pélagie N’Guessan a été élue en remplacement de Mme Catherine Mägli.
- Vandoeuvres: M. Paul Stalder a été élu en remplacement de M. Niccolo Gori.
En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante:
- Onex: M. Milan Peterschmitt est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s Onex" en remplacement de M. Christian Starkenmann.
Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
COVID-19
COVID-19: augmentation des montants d'aide aux cas de rigueur
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de loi relative aux aides financières destinées aux entreprises touchées par la crise sanitaire (L 12938). La loi 12938 soutient les entreprises ayant observé une baisse de leur chiffre d'affaires de 25% à 40%, par le biais d'une aide financière à fonds perdus visant à assurer la prise en charge des coûts fixes non couverts. Cette mesure prévoyait un budget initial de 40 millions de francs. Face aux nombreuses demandes, le montant d'aide doit être augmenté de 35 millions de francs.
Par ailleurs, en vertu de l'art. 12, al. 2, de la loi fédérale COVID-19, le Conseil fédéral peut verser aux cantons particulièrement touchés des contributions supplémentaires. Le Conseil fédéral a décidé le 18 juin 2021 d'en distribuer une première tranche de 300 millions de francs aux cantons. Ainsi, le canton de Genève bénéficie d'une contribution supplémentaire de 21,33 millions de francs. La clé de répartition entre les cantons s'effectue en tenant compte du produit intérieur brut (PIB), du nombre d'habitants et du nombre de nuitées.
Le Conseil d'Etat propose d’attribuer cette contribution fédérale supplémentaire aux entreprises genevoises ayant un chiffre d'affaires de cinq millions de francs au maximum, ayant subi une baisse de chiffre d'affaires comprise entre 40% et 70%, et pour qui les indemnités perçues à ce jour n'ont pas permis de couvrir entièrement leurs coûts fixes.
Pour toute information complémentaire: M. Nicolas Bongard, attaché au développement économique, T. 022 388 31 60 ou M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, DEE, T. 022 388 31 69.
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
|
30 septembre 9h30 |
Présentation du projet pilote genevois Level+ |
Espace de coworking Voisins de St-Gervais Bd James-Fazy 8 |
DEE |
Dejan Nikolic T. 022 327 92 72 |
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1er octobre 12h30 |
10e session internationale d'initiatives pour l'Avenir des Grands Fleuves (AGF) |
Société Nautique de Genève Quai de Cologny 1 |
DT |
Rafaèle Gross T. 076 313 01 25 ou 022 327 94 24 |
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1er octobre 16h30 |
Vernissage de l'exposition des projets du concours d'architecture pour la construction du futur pôle d'enseignement et du programme communal de la "Goutte de Saint-Mathieu" à Bernex |
Grand Dôme du Pavillon SICLI Rte des Acacias 45 |
DI |
Karen Troll T. 076 491 42 29 |
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4 octobre 18h00 |
La canton de Genève célèbre 20 ans de solidarité internationale |
Campus Biotech Chemin des Mines 9 |
DF |
Tatiana Oddo Clerc T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17 Philippe Dunant T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84. |