Liste des publications

Bernex: l'initiative contre la salle de spectacles à Lully n'a pas abouti

Rapport sur la politique de solidarité internationale pour 2024

Dépistage précoce du cancer du côlon: réponse à une motion

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 novembre 2025

Amendements au budget communal : comment s'applique l'article 113 alinéa 4 LAC lors du processus d'approbation du budget ?

Remplacements dans les conseils municipaux : mode d'emploi

Article 65A du RAC : une nouvelle disposition en cas d'absence de Conseil municipal

Du terrain au logement : le droit de préemption selon la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)

Comment s'exerce la surveillance cantonale des communes ?

Constitution de servitudes sur le domaine public communal : simplification depuis la révision de la LDPu