L’Etat active son dispositif sur les lanceurs d’alerte
Chancellerie d' Etat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptation au droit fédéral de la loi sur l’imposition des personnes physiques
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat invite la commission du personnel de l'office médico-pédagogique à une rencontre
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'imposition des cigarettes électroniques
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Limitation du recours à la main d’œuvre temporaire sur les chantiers publics
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Formation "Santé et sécurité dans le domaine du nettoyage: c'est du propre !"
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Abris de protection civile
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militairesSynthèses