Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020
- Décisions - Protection des données et transparence
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- Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)