Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Lois et règlements -
Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions