Liste des publications

Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale

Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...

ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum

Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale

Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021