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Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale
16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale
16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale
16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.12.20
14 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directives HAP
14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police
14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction
14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté d'urgence d’application de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 du 11 décembre 2020
11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 11.12.20
11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs
11 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police

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