Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020 23 décembre 2020 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.12.20 23 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 22.12.20 22 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Boucherie-Charcuterie 21 décembre 2020 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020 21 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456 21 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023 16 décembre 2020 - CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire
Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie et de l'emploi (DEE)