Concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions