Règlement du conseil du développement durable (RCDD)
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Lois et règlementsListe des publications
-
-
Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi PAV 10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Lois et règlements -
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale
Lois et règlements