Règlement du conseil du développement durable (RCDD)
- Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
- Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi PAV 10788- Lois et règlements - Département du territoire (DT)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788- Lois et règlements - Département du territoire (DT)
- Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03- Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale- Lois et règlements - DAI - Service de la Genève internationale