Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
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Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016
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Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
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Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
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Bordereau de dépôt des actes notariés
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Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
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Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
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Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E
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