Loi sur la police (LPol) 29 août 2023 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles 14 juin 2023 - Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50 28 septembre 2022 - Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité 10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants 13 septembre 2021 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises 21 juin 2021 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021 3 juin 2021 - Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales