Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2013
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 décembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation 13 septembre 2010
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP)
Chancellerie d' EtatLois et règlements