Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018
Protection des données et transparenceDécisions