Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020 10 août 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020 27 juillet 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020 14 juillet 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020 24 juin 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale 25 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020 25 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020 13 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020 30 avril 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement 23 mars 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat