Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale
Chancellerie d' Etat
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Chancellerie d' EtatDirectives et règlements internes