Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions