Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales