Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Fin des travaux de la table ronde
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales