Redevance sur le trafic des poids lourds : Genève favorable à une simplification de la procédure
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Crédit d’études pour un nouvel établissement d’enseignement secondaire II à Meyrin
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Votation cantonale: le Conseil d'Etat prend acte du choix des Genevois
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat