Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Genève favorable au projet de vignette électronique
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loterie romande : 9,6 millions répartis entre 101 projets
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation des conditions de retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Robert Ducret
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ville de Genève : votation annulée du 24 septembre 2017 réagendée au 4 mars 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 4 octobre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat