Liste des publications

Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante

Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)

Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse

Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020

Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale