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Feuille d'avis officielle (FAO)

Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale
9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale
9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouveau système de financement de l'asile: attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - consultation fédérale
13 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux
29 juin 2021 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)
15 avril 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale
17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale
10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale
27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale
23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)

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