Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9
Département des institutions et du numérique (DIN)
FormulairesListe des publications
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Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes
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Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité)
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Formulaire de demande d'autorisation concordataire pour agent-e de sécurité, responsable ou chef-fe de succursale
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Prévention contre le cambriolage
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Prévention des vols
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Demande d'autorisation d'exercer la profession d'agente ou d'agent intermédiaire
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Poste de police de la Servette
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Ordonnance pénale de conversion
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Sommation avant exécution
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