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Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
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Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.09.04 - Saisie de valeurs SEM 15 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence sur le plan du droit tant civil que pénal - Consultation fédérale 12 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers - Consultation fédérale 29 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales 13 février 2019 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)