Directive de police - OS PRS.07.11 - Véhicules des militaires et des gardes-frontière

Type de publication
Date de publication
29 avril 2019
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer, lorsqu'un véhicule conduit par un militaire ou un garde-frontière est impliqué dans un accident ou en cas d'infraction aux règles de la circulation routière.

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29 avril 2019
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