Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif 10 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en oeuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF 15 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police 13 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police