Code pénal suisse et autres lois fédérales en matière pénale: modification de la loi d'application
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: mise en oeuvre de la loi pour sa recapitalisation
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves à la réforme de la peine privative de liberté à vie
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de Confignon
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le diagnostic local de sécurité 2023 met en avant un sentiment de sécurité certain
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Oui à la facilitation de l'accès à la formation professionnelle des requérants d'asile déboutés et des sans-papiers
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La police genevoise accueille trente nouveaux membres dans ses rangs
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui avec réserves au soutien financier de la Confédération aux cantons gérant des centres de départ
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Code pénal: oui à l'introduction d'une disposition réprimant le harcèlement obsessionnel
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat