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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
La police genevoise accueille trente nouveaux membres dans ses rangs
Vingt-huit nouvelles policières et policiers ont prêté serment ce matin devant le Conseil d'Etat in corpore dans la cour Saint-Pierre, après avoir obtenu leur brevet fédéral au terme d'une formation exigeante. Deux policiers provenant d'un corps de police d'un autre canton ont également été assermentés à cette occasion. Toutes ces personnes ont rejoint les rangs de la police genevoise dès le 1er septembre 2023.
Il s'agit de la troisième volée formée sous l'égide du Concept général de formation 2020 (CGF-2020). Pour rappel, la formation est couronnée par deux examens: l'examen de capacité opérationnelle (ECO) à la fin de la 1ère année, puis l'examen professionnel (EP) à la fin de la 2ème année, au terme duquel est délivré le brevet fédéral de policière/policier.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alexandre Brahier, chargé de communication et porte-parole, service communication et relations publiques de la police, DIN, T. 022 427 56 00 ou 079 941 55 77, ou M. Stefan Aegerter, chef de projet CGF 2020, directeur de l'Institut suisse de police, T. 079 356 63 13.
Renforcement des moyens alloués au foyer Arabelle
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à accroître la subvention accordée au foyer Arabelle, pour un montant total de 1,78 million. Ce renforcement répond aux exigences de la Convention d'Istanbul et aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires Sociales (CDAS). Il répond également aux recommandations du groupe de travail interdépartemental sur l'hébergement d'urgence et de suite à destination des personnes victimes ou auteures de violences domestiques, dont le rapport a été adopté par le Conseil d'Etat en mai 2022.
L'objectif de ce projet de loi est de faire en sorte que les subventions de l'Etat couvrent au minimum 50% des frais de fonctionnement de base des foyers d'hébergement subventionnés, conformément aux recommandations. Son contenu prévoit également de nouvelles prestations, financées jusqu'alors par d'autres moyens, et dont l'efficacité et l'importance ont été largement démontrées. Il s'agit notamment d'aide ambulatoire d'urgence, de soutiens spécifiques à destination des enfants, de suivi des mamans quittant le foyer d'hébergement et de la mise à disposition de deux logements-relais supplémentaires.
L'association Foyer Arabelle et l'Etat sont, depuis 2009, liés par un contrat de prestations quadriennal. L'association gère un foyer de 35 places et une crèche de 34 places à 100%, dont 13 sont attribuées aux enfants du foyer et 21 aux enfants dont les parents résident à Onex. L'hébergement s'adresse aux femmes, avec ou sans enfant, momentanément en difficulté, le plus souvent victimes de violences domestiques. Depuis le 1er janvier 2019, l'association dispose également de six logements-relais. Grâce à son personnel spécialisé, un encadrement socio-éducatif et psychosocial est assuré 365 jours par an et 24h/24.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Troisième attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande
Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 132 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 12,8 millions de francs.
Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.
L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Elle permet de financer chaque année plus de 3000 projets en Suisse romande.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Eduardo, directeur du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, DCS, T. 022 546 51 41.
Election de la Cour des comptes
Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 22 septembre 2024 la date du premier tour de l'élection de 3 magistrates et magistrats à plein temps et de 3 suppléantes et suppléants à la Cour des comptes. Le second tour éventuel de cette élection est fixé au dimanche 13 octobre 2024.
La mise à disposition des dossiers et l'ouverture du dépôt des listes de candidatures pour le premier tour sont fixées au lundi 6 mai 2024.
L'ouverture du dépôt des listes de candidatures pour le second tour est fixée au lundi 23 septembre 2024.
Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour le premier tour est fixé au lundi 3 juin 2024, avant midi, et pour le second tour au mardi 24 septembre 2024, avant midi.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.
Genève-Confédération
Oui à la facilitation de l'accès à la formation professionnelle des requérants d'asile déboutés et des sans-papiers
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité (OASA), qui vise à faciliter l'accès à la formation professionnelle pour les requérants d'asile déboutés et les sans-papiers, la réglementation actuelle étant jugée trop stricte.
Le gouvernement salue la volonté des autorités fédérales et soutient ainsi les assouplissements proposés, à savoir de réduire la condition d'admission liée à la durée minimale de fréquentation de l'école obligatoire en Suisse de cinq ans à deux et d'augmenter à deux ans, au lieu d'un an actuellement, le délai pour déposer la demande d'autorisation de séjour pour cas de rigueur en vue d'accomplir une formation professionnelle initiale.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DIN, T. 022 546 49 18.
Soutien au message culture de la Confédération et nécessité d'allouer des moyens
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant le message culture de la Confédération. Ce texte définit l'orientation stratégique de la politique culturelle du Conseil fédéral pour la période de financement 2025 à 2028.
Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève la pleine adéquation des axes autour desquels s'articule le message culture avec les objectifs de la nouvelle politique culturelle genevoise, déclinée dans les lignes directrices de la politique culturelle cantonale et dans la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), qui entrera en vigueur en janvier 2024.
Parmi les points convergents figure notamment une vision dynamique du patrimoine bâti, répondant aux enjeux du développement durable.
S'appuyant sur l'expérience des effets de la pandémie sur le domaine de la culture, le canton relève néanmoins que les objectifs mentionnés dans le message culture de la Confédération ne pourront être menés qu'avec des moyens financiers supplémentaires, sans quoi la diversité culturelle de notre pays subirait un risque important d'appauvrissement.
Au nombre des enjeux qui requièrent ainsi un accroissement des moyens comptent en priorité la question de la rémunération et de la couverture sociale des actrices et acteurs de la culture, ou la volonté de mieux prendre en compte les différentes étapes du processus de création et de production. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat soutient le principe selon lequel la part consacrée à l'encouragement de la culture dans le budget global de la Confédération soit garantie, voire augmentée, compte tenu de la baisse générale des moyens de la Confédération qui interviendra en 2024.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Cléa Redalié, cheffe du service de la culture, DCS, T. 022 546 66 83 ou 076 386 16 82.
Genève soutient le renforcement de l'éolien en Suisse
Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat soutient le fait d’accélérer les autorisations pour les grandes installations éoliennes d'intérêt national dont l’implantation est déjà validée. La Confédération souhaite modifier en ce sens l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et préciser ainsi le contenu de la loi du même nom, modifiée en juin 2023, qui vise à augmenter la capacité de réalisation de tels projets.
Encore en phase d’étude des zones éoliennes potentielles sur son territoire, Genève est pour l’instant peu concerné. Le gouvernement salue toutefois cette démarche qui contribuera à renforcer la part de l’éolien dans l'approvisionnement énergétique de la Suisse, dont la sécurité d’approvisionnement reste vulnérable.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.
Message de la Confédération concernant la formation, la recherche et l'innovation de 2025 à 2028: appel à un financement plus important
Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche sur le projet de message de la Confédération (message FRI 2025-2028), le Conseil d'Etat soutient pleinement l'objectif poursuivi visant à renforcer la position de notre pays en tant que leader dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation.
Toutefois le gouvernement a fait part de son inquiétude concernant l'insuffisance du soutien financier prévu par la Confédération dans ce domaine. La faible croissance des dépenses prévue pour les années 2025-2028, dont l’impact se mesure sur le long terme, va à l'encontre d'une stratégie adéquate et ambitieuse pour l’avenir du pays. En effet, notre système de formation et de recherche subira immanquablement une dégradation avec le soutien prévu dans le message FRI 2025-2028.
Dans le contexte actuel, marqué par les coupes financières déjà décidées par le Conseil fédéral pour 2024 et par la position affaiblie de la Suisse dans l’espace international de la recherche et de l’innovation, le canton de Genève appelle la Confédération à augmenter son soutien financier afin de garantir un solide financement de base des institutions du domaine FRI et des instruments de financement compétitifs, ce y compris pour la formation professionnelle.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire adjointe chargée de la communication et porte-parole, DIP, T. 079 173 19 86.
Genève internationale
Le canton de Genève, hôte d'honneur de la Soirée suisse à Bruxelles
Une délégation officielle conduite par la vice-présidente du Conseil d'Etat Nathalie Fontanet, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann et le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz se rendra à Bruxelles le 25 septembre prochain pour représenter le canton.
Hôte d'honneur de la Soirée suisse, organisée conjointement par les trois représentations suisses à Bruxelles (l'Ambassade en Belgique et les Missions auprès de l'Union européenne et de l'OTAN), le canton aura l'opportunité de promouvoir ses atouts et ses spécificités à Bruxelles, tout en soignant ses liens avec les partenaires européens. Chaque année, un canton suisse est mis à l’honneur.
Autres décisions en bref
Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal pour le développement urbain
Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport de gestion et les comptes 2022 du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU). Alimenté annuellement de 26 millions de francs par les communes et de 2,5 millions de francs par le canton, le FIDU est un outil de financement du développement territorial en lien avec l'accueil de logements. Trente communes ont bénéficié de subventions en 2022.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
| Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Loi du 11 mai 2023 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (Contreprojet à l’IN 183 qui a été retirée – Suppression de la taxe professionnelle communale et introduction d’un fonds de compensation pour les communes) (D 3 05 – 13293) | Grand Conseil | 1er janvier 2024 |
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
| 23 septembre | Cekelenô: la campagne de promotion du commerce genevois à la rencontre de la population | Stand Cekelenô, sur la plaine de Plainpalais | DEE |
Esther Mamarbachi T. 078 628 80 08 |
| 25 septembre | Présentation du diagnostic local de sécurité 2023 |
Salle "Fenêtre" du nouvel hôtel de police 5, ch. de la Gravière 1227 Les Acacias |
DIN |
Laurent Paoliello T. 079 935 86 75 Aline Dard T. 079 941 53 94 |