Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 septembre 2023

Le Conseil d'Etat a rencontré ce jour les membres du Conseil administratif de la Ville de Genève dans le cadre d'un déjeuner de travail. Lors de cette rencontre périodique, différents thèmes de collaboration ont été abordés.

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur le tourisme (LTour) visant à harmoniser le nombre de renouvellements de mandats des membres de la commission consultative du tourisme (CCT) avec celui des autres commissions officielles.

Actuellement, les membres de cette commission ne peuvent siéger que pour deux législatures, ce qui est très restrictif. Le Conseil d'Etat propose donc de porter à 15 ans maximum la durée maximale des mandats de ses membres.

La CCT a été instituée en 2013 à la faveur d'une modification de la loi. Elle a notamment pour tâches de conseiller la Fondation Genève Tourisme & Congrès sur l’évolution souhaitable de la politique du tourisme et de la soutenir dans l’accomplissement des buts de la loi.

Le Conseil d’Etat a nommé M. Carlos Sequeira en qualité de directeur général de l’office de l’enfance et de la jeunesse (OEJ) à compter du 1er novembre prochain.

Au bénéfice d’un diplôme d’études approfondies et d’une maîtrise en droit européen ainsi que d'un certificate of advanced studies en leadership transformationnel, M. Sequeira est actuellement directeur du service de la protection des mineurs (SPMi) au sein de l'OEJ. A la tête du SPMi, il a notamment œuvré pour accompagner et soutenir les collaboratrices et collaborateurs du service dans leur mission, tout en optimisant la qualité des processus de suivi. Précédemment directeur du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfance, M. Sequeira a des connaissances fines du cadre légal et des enjeux de l’OEJ dans son ensemble, couvrant non seulement la protection de l’enfance mais également les prestations de promotion, de prévention et de surveillance pour les enfants et les jeunes. Il a en outre construit un réseau efficace de partenariats avec les différents acteurs concernés par les missions de l’OEJ.

Le Conseil d’Etat félicite M. Sequeira pour sa promotion. Tant ses compétences professionnelles que ses qualités humaines lui permettront de relever, avec ses équipes et les différents partenaires de l’office, les multiples enjeux et défis actuels et à venir de celui-ci.

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des affaires étrangères portant sur la Stratégie de coopération internationale 2025-2028 du Conseil fédéral. Il soutient les axes stratégiques et les quatre objectifs de développement autour desquels s'articule le message de la Confédération, qui concerne le développement humain, le développement économique durable, le climat et l'environnement, la paix et la gouvernance.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève son engagement actif dans la mise en œuvre et la promotion des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont le contenu repose également sur le maintien de Genève en tant que centre d'expertise international. Il rappelle que le canton participe, avec les communes genevoises, aux efforts de la coopération internationale suisse. A cet effet, il salue les efforts de la Confédération visant à préserver l'écosystème unique de la Genève internationale, à travers l'octroi de financements stables et pluriannuels à ses partenaires clés.

Au vu des besoins croissants et des crises récurrentes, le Conseil d'Etat est conscient de la nécessité d'augmenter l'aide dédiée à la réponse humanitaire. Ce volet constitue une partie importante de la notoriété internationale de Genève. Cependant, il tient à souligner l'importance du financement de l'aide au développement, dont l'action contribue à réduire les inégalités sociales et prévenir les crises, y compris dans certaines régions desquelles la coopération internationale suisse prévoit de se retirer.

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de justice et police relative à la modification de la loi fédérale sur le droit d'auteur. Ce projet vise à octroyer aux entreprises de médias et aux journalistes une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus par les grands fournisseurs de services en ligne.

La modification prévoit un droit à rémunération en faveur des entreprises de médias lorsque de grands fournisseurs de services de la société de l’information mettent des publications journalistiques à la disposition du public par l’affichage de courts extraits de texte. Les auteurs doivent recevoir une part équitable de cette rémunération. La modification prévoit également une gestion collective du droit à rémunération par des sociétés de gestion. Cette disposition permettra aux entreprises de médias de taille plus modeste de bénéficier de la réglementation. Les fournisseurs de services en ligne n’auront ainsi pas la possibilité de conclure des contrats individuels uniquement avec des grandes entreprises de médias.

S'il salue ce projet de modification, qui fixe des objectifs réalistes, le Conseil d'Etat relève toutefois qu'il conviendrait de le compléter par un droit de rémunération pour l'utilisation de contenus journalistiques par l'intelligence artificielle.

Le Conseil d'Etat a exprimé sa compassion et son soutien aux représentants du Maroc et de la Libye à Genève, suite au séisme qui a frappé le premier dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre et aux indondations dont est victime la seconde.

Le gouvernement genevois a tenu à souligner le courage avec lequel les personnes touchées font face à la perte d'êtres chers et aux immenses dégâts causés par ces catastrophes.

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

• 792'000 francs à la Fondation pour l'écrit du Salon international du livre et de la presse, pour les années 2023 à 2026
• 50'000 francs (monétaire) et 33'348 francs (non monétaire) à l'Association du Musée militaire genevois, pour l'année 2023