Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 octobre 2023

Le Conseil d'Etat a présenté ce jour les mesures proposées pour faire face à l'augmentation préoccupante du phénomène du crack à Genève. S'appuyant sur la politique des quatre piliers et planifié sur trois ans, il a été élaboré en collaboration avec l'ensemble des actrices et acteurs concernés.

La consommation de crack s'est envolée à Genève depuis 2021, engendrant des problèmes sociaux et sanitaires pour les consommateurs et une péjoration de la sécurité publique liée aux regroupements de dealers et de consommateurs.

Le plan présenté ce jour fait suite aux actions urgentes menées par l'Association Première Ligne depuis fin 2022, devenues insuffisantes.

S'étendant sur trois ans, le plan s'appuie sur la politique des quatre piliers: prévention, thérapie, réduction des risques et répression. Etabli en concertation avec l'ensemble des actrices et acteurs concernés, il a pour objectifs de répondre aussi bien aux attentes de la population en termes de sécurité et de tranquillité publiques qu'aux besoins socio-sanitaires et sécuritaires des consommateurs. La transversalité des mesures mises en place permet de renforcer la collaboration pluridisciplinaire médico-psycho-sociale, indispensable pour faire face à cette urgence sociale.

Détail des mesures

Certaines mesures du plan d'action urgent ont été pérennisées, comme l'offre de répit dans le dispositif du SleepIn de Quai 9 ou le soutien minimal aux besoins fondamentaux (alimentation, hydratation, hygiène, etc.) des consommateurs de crack.

D'autres mesures sont renforcées, telles que les tournées de rues (maraudes) avec des acteurs sociaux et médico-soignants, la possibilité de mise à l'abri en hébergement d'urgence – selon le modèle éprouvé de Housing First ("le logement d'abord") – ou encore l'offre d'activités occupationnelles pour les consommateurs.

Un nouvel espace de consommation et de repos lié aux consommateurs de crack doit également voir le jour, en annexe de la structure actuelle de Quai 9. Cette extension doit donner à Première Ligne les moyens d'accueillir cette population spécifique dans des conditions sures.

Une présence active uniformée – dissuasive et répressive – de la police cantonale, en collaboration avec la police municipale, doit aussi permettre de limiter les nuisances publiques en décourageant la consommation visible de crack sur la voie publique. La police poursuivra également ses actions d'identification des réseaux de trafiquants aux fins de répression, travail d'enquête par essence discret, en civil.

Les mesures destinées aux enfants dont un ou les deux parents souffrent d'addictions graves seront également renforcées avec l'augmentation du nombre de places en foyer.

Afin d'agir précocement sur les consommations à risques, les ressources destinées au repérage et à l'intervention précoce auprès des jeunes seront renforcées dans les établissements du secondaire II.

Ce plan d'envergure, chiffré à près de 6 millions de francs annuellement, hors investissements, doit encore être approuvé par le Grand Conseil à la faveur du vote du budget annuel.

Le Conseil d’Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil un projet de loi relative à la mise en œuvre cantonale de la réforme du Code de procédure pénale suisse, adoptée le 17 juin 2022, et dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Les adaptations concernent principalement la désignation des autorités compétentes dans tous les domaines visés par la réforme fédérale, ainsi que la détermination des voies de droit. La loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale est principalement concernée par ces adaptations. D’autres lois cantonales ont également fait l’objet d’ajustements mineurs, principalement la loi sur l’organisation judiciaire et la loi pénale genevoise. Le projet de loi saisit l’occasion d’adapter le droit genevois à d’autres réformes fédérales intervenues dans l’intervalle et aux précisions que la jurisprudence du Tribunal fédéral a apportées concernant la portée de certaines dispositions du Code de procédure pénale.

Dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo, le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur l'avant-projet de son ordonnance. Cette nouvelle loi vise en premier lieu à fournir aux parents les informations dont ils ont besoin pour remplir leur rôle et garantir que les enfants consomment des films et des jeux vidéo adaptés à leur âge.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois salue l'adoption de la nouvelle loi et souligne qu'il s'agit d'une avancée importante pour protéger les mineurs des contenus de films et de jeux vidéo qui seraient susceptibles de porter préjudice à leur bon développement. Il propose par ailleurs quelques amendements d'ordre technique sur différents points liés aux achats-tests effectués par des mineurs.

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner le Professeur Klaus Schwab, fondateur et président exécutif du World Economic Forum (WEF). Créé en 1971, le WEF est une fondation à but non lucratif qui a son siège à Genève. 

M. Schwab est titulaire d'un doctorat en ingénierie de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, d'un doctorat en économie de l'Université de Fribourg et d'une maîtrise en administration publique de l'Université d'Harvard aux Etats-Unis.

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion du Fonds intercommunal pour l'exercice 2022. Le résultat de l'exercice se boucle avec un excédent de revenus de 2,473 millions de francs, amenant les capitaux propres du fonds à présenter un solde de 7,937 millions de francs.

Institué par la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité du 3 avril 2009, le Fonds intercommunal a pour but de participer, par l'octroi de subventions annuelles ou pluriannuelles aux communes ou aux entités intercommunales, au financement des investissements et dépenses de fonctionnement relatifs à des prestations de caractère intercommunal ou assumées par une seule commune, mais bénéficiant aux habitants d'autres communes, et aux prestations incombant à l'ensemble des communes.