Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève 11 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 11 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale 29 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 19 décembre 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)