Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police 30 avril 2025 - Lois et règlements - Corps de Police
Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel 7 avril 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.06 - Nomination et promotions 31 mars 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.14.04 - Commerce itinérant - bonneteau et jeux analogues 27 mars 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - DS ADPERS.07 - L'entretien personnel 20 mars 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale 12 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)