Protection de l'air, contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants ainsi que dans le domaine de la toxicologie de l'environnement bâti: émoluments adaptés
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Grand-Saconnex: modification des limites de zones en vue de la requalification de la place de Carantec et du développement de ses abords
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de Liliane Maury Pasquier, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tarifs de l'usine des Cheneviers et du site de Châtillon: modification réglementaire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi pour un accord complémentaire à la convention intercantonale sur les loteries et paris
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Métallurgie du bâtiment: CCT prolongée jusqu'en 2019
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation partielle de l'initiative "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite des magistrat-e-s et suppléant-e-s de la Cour des comptes
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan directeur cantonal: première mise à jour transmise au Grand Conseil
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une pétition réclamant des mesures de modération de la circulation à Peney-Dessous
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non-aboutissement de deux initiatives communales en Ville de Genève
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la motion pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Atteintes à l'intégrité: modification de la loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement d'un référendum contre la loi sur la laïcité
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 5 septembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises pour 2017
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 août 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Sécurité des enfants sur le chemin de l'école
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Session parlementaire d'automne: rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères et de conseillers municipaux en août 2018
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de Mme Sabine Chassot Leiglon, adjointe au maire de Céligny
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la révision du paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La régulation des chevreuils à nouveau autorisée dans le Mandement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tram 12: suppression de l'arrêt "Chêne-Bougeries"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'assainissement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal pour le développement urbain
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Séminaire extra muros au Blausee
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan sectoriel des transports: Genève demande une meilleure cohérence pour le rail
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des comptes 2017 de la Société des Mouettes genevoises
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveaux critères d'accessibilité du service postal universel et des services de paiements: oui à la modification de l'ordonnance sur la poste
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'application de la loi sur les chiens
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lignes de bus 1 et 35: les nouveaux tracés répondent à la demande
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Kofi Annan
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 22 août 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur l’organisation des institutions de droit public
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création de la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures et nomination du directeur général
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Traversée du lac: le Conseil d'Etat prend acte du dernier rapport du conseil consultatif
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Extensions du réseau de tram: Genève signe deux conventions
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'équipement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à un financement "moniste" des prestations de soins
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la motion "Des silhouettes pour la vie"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tranchée couverte de Vésenaz: le coût final a été inférieur au budget
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau secrétaire général du département de la sécurité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à Mme Michelle Bachelet, haut-commissaire aux droits de l’homme nommée
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat