Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 mars 2019

Genève-Confédération

Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) portant sur la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Le gouvernement genevois soutient cette révision, qui apporte une définition plus précise des sites inventoriés et améliore la lisibilité de la systématique de l'inventaire. Il considère qu'une mise à jour de l'OISOS, adoptée en 1981, constitue une démarche nécessaire pour améliorer l'identification et la préservation des sites construits d'importance nationale, dans un contexte de croissance urbaine en constante progression.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat salue également l'établissement d'un catalogue contraignant de critères concernant les objets à relever ainsi que l'inscription des principes méthodologiques pour l'évaluation des sites construits et de leurs objectifs de conservation.  Cette adaptation en profondeur de l'OISOS facilitera sa mise en œuvre et contribuera à une meilleure sécurité juridique, tant pour les propriétaires que pour les collectivités. Elle répond également à un souci d'uniformisation, en consolidant la jurisprudence rendue dans ce domaine depuis plusieurs années.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec Piguet, directrice générale de l'office cantonal du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Genève

Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat

A l'issue de sa séance hebdomadaire de ce jour, le Conseil d'Etat est parti pour Chamonix afin d'y tenir son traditionnel séminaire extra muros d'hiver "au blanc".

Plusieurs séances de travail auront lieu au cours de ce déplacement, notamment autour du projet de budget 2020, du plan financier quadriennal et des investissements de l'Etat.

Signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2018, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune. Sur cette base, le gouvernement a déterminé le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal comme suit:

  • initiative populaire constitutionnelle cantonale : 7941 signatures
  • initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal : 5294 signatures
  • initiative ou référendum communal :

Communes

Nombre de signatures

Aire-la-Ville

135

Anières

253

Avully

205

Avusy

171

Bardonnex

264

Bellevue

312

Bernex

800

Carouge

1217

Cartigny

107

Céligny

84

Chancy

180

Chêne-Bougeries

800

Chêne-Bourg

800

Choulex

133

Collex-Bossy

168

Collonge-Bellerive

800

Cologny

598

Confignon

533

Corsier

240

Dardagny

206

Genève

3200

Genthod

285

Grand-Saconnex

800

Gy

52

Hermance

111

Jussy

145

Laconnex

86

Lancy

1797

Meinier

248

Meyrin

1275

Onex

1075

Perly-Certoux

355

Plan-les-Ouates

800

Pregny-Chambésy

314

Presinge

84

Puplinge

278

Russin

63

Satigny

443

Soral

100

Thônex

800

Troinex

284

Vandœuvres

276

Vernier

1874

Versoix

800

Veyrier

800

 

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie

Armoiries de CartignyLe Conseil d’Etat a adopté le plan d'extraction PE 01-2004, situé sur la commune de Cartigny. Ce plan permettra l'exploitation du dernier gisement de gravier d'importance situé sur cette commune.
Le périmètre du projet est inscrit au plan directeur des gravières et sa réalisation permettra de participer à l'approvisionnement du canton en gravier dans des conditions respectueuses de l'environnement.

L'adoption du plan a nécessité la levée de plusieurs oppositions, dont celle formée par la commune de Cartigny.

 

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

18 mars

9h45

Les cantons romands s'unissent pour la RFFA

Maison du Café, Trottet SA

4, rue Emma-Kammacher
1217 Meyrin

DF

Tatiana Oddo Clerc
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Philippe Dunant
T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84

28 mars

10h00

Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève

Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17