Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 mars 2019

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) portant sur la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Le gouvernement genevois soutient cette révision, qui apporte une définition plus précise des sites inventoriés et améliore la lisibilité de la systématique de l'inventaire. Il considère qu'une mise à jour de l'OISOS, adoptée en 1981, constitue une démarche nécessaire pour améliorer l'identification et la préservation des sites construits d'importance nationale, dans un contexte de croissance urbaine en constante progression.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat salue également l'établissement d'un catalogue contraignant de critères concernant les objets à relever ainsi que l'inscription des principes méthodologiques pour l'évaluation des sites construits et de leurs objectifs de conservation.  Cette adaptation en profondeur de l'OISOS facilitera sa mise en œuvre et contribuera à une meilleure sécurité juridique, tant pour les propriétaires que pour les collectivités. Elle répond également à un souci d'uniformisation, en consolidant la jurisprudence rendue dans ce domaine depuis plusieurs années.

A l'issue de sa séance hebdomadaire de ce jour, le Conseil d'Etat est parti pour Chamonix afin d'y tenir son traditionnel séminaire extra muros d'hiver "au blanc".

Plusieurs séances de travail auront lieu au cours de ce déplacement, notamment autour du projet de budget 2020, du plan financier quadriennal et des investissements de l'Etat.

Le Conseil d’Etat a adopté le plan d'extraction PE 01-2004, situé sur la commune de Cartigny. Ce plan permettra l'exploitation du dernier gisement de gravier d'importance situé sur cette commune.
Le périmètre du projet est inscrit au plan directeur des gravières et sa réalisation permettra de participer à l'approvisionnement du canton en gravier dans des conditions respectueuses de l'environnement.

L'adoption du plan a nécessité la levée de plusieurs oppositions, dont celle formée par la commune de Cartigny.