Point presse du Conseil d'Etat du 20 mars 2019

Genève internationale

Condoléances suite à l'attentat en Nouvelle-Zélande

Au nom du Conseil d'Etat et de la population genevoise, le président du Conseil d'Etat a fait part de son émotion à Mme l’ambassadeur Jillian Dempster, représentante permanente de la Nouvelle-Zélande auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, suite à l'attentat perpétré le vendredi 15 mars dernier dans deux mosquées de Christchurch, en Nouvelle-Zélande.

Le gouvernement genevois s'associe à la douleur éprouvée par les personnes touchées par cette attaque terroriste et adresse toutes ses condoléances aux familles des victimes, ainsi que ses vœux de rétablissement aux blessés.

 

 

Soutien à la commémoration des 100 ans de la création de l’OIT et de la SDN

En réponse à une motion du Grand Conseil intitulée "En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève !", le Conseil d’Etat a annoncé qu’il soutiendrait la commémoration du centième anniversaire de la création de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de la Société des Nations (SDN).

La création, en 1919, de ces deux organisations marque non seulement la naissance du multilatéralisme moderne, mais aussi, avec leur installation à Genève en 1920, l’envol de la Genève internationale. Ce double anniversaire est l’occasion de mieux faire connaître les origines de la Genève internationale et de susciter la réflexion sur son avenir. Tant l’OIT que l’ONU (successeur de la SDN) envisagent de nombreuses manifestations en ce sens, qui se dérouleront au cours des deux prochaines années. Le Conseil d’Etat a notamment d’ores et déjà décidé de contribuer à une exposition exceptionnelle sur le thème de la guerre et de la paix, qui se tiendra sur trois sites – la Fondation Bodmer, le Palais des Nations et le CICR – entre octobre 2019 et février 2020. En lien avec l’OIT, il soutiendra aussi une conférence sur le droit du travail, une plantation d’arbres sur "l’Esplanade du centenaire", une série de tables rondes sur l’avenir du travail, ainsi qu’une campagne de communication dans les Transports publics genevois. L’ensemble des manifestations prévues sera rendu public ces prochaines semaines.

 

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, PRE, T. 022 327 90 30.

Genève-Confédération

Félicitations à Mme Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Rebecca Ruiz pour son élection à la fonction de conseillère d'Etat du canton de Vaud. Le gouvernement genevois se réjouit de poursuivre avec Mme Ruiz les relations fructueuses qu'il a entretenues avec son prédécesseur, et plus largement avec l'ensemble du Conseil d'Etat vaudois.

Arrivée en tête du premier tour du scrutin du dimanche 17 mars dernier, Mme Ruiz est la seule candidate dont le nom figure sur les deux listes valablement déposées pour le second tour. Elle est donc élue tacitement, sous réserve du contrôle de la validité des signatures des parrains.

Ordonnance sur les fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs: révision insuffisante

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG).

Le gouvernement genevois salue la volonté de renforcer le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires. Il est ainsi favorable à la baisse du rendement du capital retenu pour déterminer les contributions des propriétaires des installations.

Il considère cependant que le projet mis en consultation ne répond pas suffisamment aux enjeux financiers considérables de ce domaine pour la collectivité publique. Le risque de report des coûts sur les générations futures est ainsi maintenu. De même, l'énergie nucléaire continue à être favorisée, au détriment des énergies renouvelables.

En particulier, le Conseil d'Etat relève qu'un renchérissement calculé selon l'indice des prix de la construction, conçu pour des projets de construction classiques, n'est pas adapté aux spécificités et au caractère expérimental du domaine nucléaire, par exemple pour les dépôts géologiques en couche profonde. Il regrette également la suppression du supplément forfaitaire de sécurité de 30% et sollicite l'augmentation des suppléments généraux de sécurité à hauteur de cet ancien forfait.

Concernant la gouvernance des fonds, les modifications proposées accordent une plus grande représentation de membres indépendants des propriétaires des centrales. Le Conseil d'Etat considère néanmoins que les organes des fonds devraient être exclusivement composés de membres indépendants des contributeurs.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Béatrice Stückelberg Vijverberg, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 327 92 23.

Genève

Le Conseil d'Etat appelle de ses vœux une analyse de ses notes de frais effectuée dans le respect des normes légales et constitutionnelles

Dans le prolongement des échanges avec la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil concernant la compétence de la Cour des comptes de procéder à l’analyse des notes de frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière d’Etat entre 2014 et 2018 (voir point presse du 27 février 2019), le gouvernement a tenu à rappeler à ladite commission sa volonté de collaborer en toute transparence, dans le respect des articles 128 de la constitution genevoise et 35 de la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le Conseil d'Etat souligne la nécessité, mais aussi l'importance pour les autorités de ne pas s'éloigner du cadre constitutionnel et légal existant. Celui-ci fixe de manière très précise le périmètre d'intervention de la Cour des comptes qui, s'il concerne l'administration cantonale, les communes, les institutions de droit public ou encore les organismes privés subventionnés, ne s'applique pas aux membres élus des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Dans sa réponse, le gouvernement énonce également qu'en tant que seul organe de surveillance le concernant, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil est seule habilitée à procéder à la vérification de la gestion et de l’opportunité des frais des membres du gouvernement.

La commission de contrôle de gestion peut faire le choix de mandater la Cour des comptes pour procéder au contrôle des frais du Conseil d'Etat. Toutefois, ce contrôle devra exclusivement être effectué dans le cadre juridique dans lequel la commission et son fonctionnement sont définis. Toute autre manière de procéder pourrait porter atteinte aux règles régissant la surveillance du Conseil d’Etat.

Sur le fond et de manière générale, le Conseil d'Etat réitère enfin son souhait de collaborer de façon pleine et entière et en toute transparence à l'analyse de ses frais.

 

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Genève 2050 : consultation publique

Le Conseil d'Etat a dévoilé ce jour le programme Genève 2050. Il s'agit d'une consultation visant à explorer des futurs possibles et souhaitables pour Genève en 2050, grâce à la collaboration des acteurs institutionnels, des partenaires académiques et économiques, des communes, des écoles et organisations de jeunesse ainsi que des partenaires du Grand Genève. Une action résolument transversale et inédite pour le canton, qui va se dérouler en deux temps.

Du 22 mars au 17 avril: les "ATELIERS"

Lieu dédié à la ville de demain et aux démarches participatives, le 3DD (3, rue David-Dufour) accueille une quinzaine d'ateliers et conférences, en présence de spécialistes. De nombreuses interventions permettront d'aborder des domaines aussi divers que l'évolution démographique, la formation, le changement climatique, l'évolution des technologies, les enjeux de santé publique face au vieillissement de la population, la mobilité du futur, l'économie et la finance durable.

En mai: le "SONDAGE on line", aussi disponible sur papier

Faisant suite aux réflexions issues des ateliers, un questionnaire disponible en ligne et sur papier dans certains points de diffusion publics (mairies, guichets) vise à interroger la population sur ses attentes et sa vision concernant l'avenir à Genève.

Au terme du délai de consultation, l'ensemble des réponses au questionnaire seront regroupées et la commission cantonale de prospective présentera les résultats dans un rapport de synthèse, en septembre 2019.

Ce premier exercice organisé à l'échelle du canton permettra au Conseil d'Etat de décider des orientations ainsi que des mesures à engager afin de pouvoir répondre aux défis pour Genève en 2050.

Le co-pilotage de la démarche a été confié aux conseillers d'Etat Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire, et Serge Dal Busco, chargé du département des infrastructures.

  • Description de la consultation, programme complet sur 2050.ge.ch.

 

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, porte-parole, DT, T. 022 327 94 18, ou M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

400 nouveaux logements à Vernier

Armoiries de VernierLe Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés entre les voies CFF, la route de Vernier et le pont de l'Ecu, sur le territoire de la commune de Vernier.
Le projet prévoit la réalisation d'environ 400 logements répartis dans quatre bâtiments allant de trois à neuf étages sur rez-de-chaussée, implantés en forme d’îlots ouverts, offrant aux futurs habitants du quartier des espaces extérieurs de différentes natures. 14'452 m2 seront aussi disponibles pour accueillir des activités en front des voies ferrées. Les logements actuels compris dans les trois bâtiments appartenant à la Fondation Emile Dupont (FED) seront intégralement reconstruits, toujours selon la typologie habitation bon marché (HBM), soit presque la moitié des logements proposés sur le périmètre du PLQ. Le solde sera constitué de logements en propriété par étage (PPE), qui seront localisés dans le bâtiment le plus à l’ouest du périmètre, ainsi que de logements à loyer libre, répartis dans les constructions centrales du futur quartier.

Le défrîchement du boisement existant sera entièrement compensé par de nouvelles plantations. L’espace ainsi dégagé permettra d’accueillir un parc public comprenant des jeux pour enfants, des espaces de délassement ainsi qu’un bassin d’agrément à valeur écologique. Une place publique sera par ailleurs créée à la pointe est du périmètre afin d’assurer le lien avec le pôle multimodal de Châtelaine et de favoriser la connexion du nouveau quartier avec ceux alentour, dont le futur cycle d’orientation du Renard. Ce dernier sera construit à l'emplacement actuel des terrains de sport de Balexert.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 9 février au 10 mars 2017, a suscité deux lettres d'observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement le projet en date du 16 mai 2017. La procédure d’opposition, ouverte du 13 juin au 12 juillet 2017, a donné lieu à une opposition, qui a depuis lors été retirée.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix-Nations-Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

80 nouveaux logements prévus à Thônex

Armoiries de ThonexLe Conseil d'Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) d'initiative communale situé sur la commune de Thônex, à l'angle de la route de Jussy et du chemin Louis-Valencien, sur un périmètre total de 14'570 m2 situé en zone 5 (zone villas).
Ce projet prévoit la réalisation d'un immeuble d’environ quatre-vingts logements, d’un gabarit de quatre étages sur rez-de-chaussée plus attique, ainsi qu’un grand parc public. Trois passages publics à travers le bâtiment sont prévus afin d'assurer les perméabilités d'est en ouest et les liaisons avec les quartiers alentour. Les logements sont orientés pour ménager les vues sur le grand territoire : Jura à l’ouest, Salève et Môle à l’est.

Un parc public de 5500 m2 prendra place au cœur du périmètre, avec le maintien de l’ancienne ferme, qui sera dévolue à un équipement public. La présence de la voie verte d'agglomération à proximité immédiate du projet favorisera les modes de mobilité douce (vélos et piétons).

Un garage souterrain accessible par l'extrémité nord du PLQ prévoit la réalisation de 123 places de stationnement (dont douze en surface) pour les logements, ainsi que 129 places pour les vélos.

Le Conseil municipal de Thônex a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité en date du 2 octobre 2018. La procédure d'opposition, ouverte du 21 novembre 2018 au 7 janvier 2019, n’a donné lieu à aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Anne Vuichard, cheffe du service Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Vacances scolaires 2020-2021

Le Conseil d'Etat a fixé le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021.

Le calendrier des vacances tient compte, dans la mesure du possible, de l'équilibre des périodes d'enseignement entre deux périodes de vacances et de la coordination avec les autres cantons romands.

Le projet de calendrier a fait l'objet d'une consultation auprès des associations de parents d'élèves et des associations professionnelles représentatives du personnel enseignant.

Les dates sont disponibles sur le site Internet du DIP.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Partenariats: modification du règlement sur l'état civil

Le Conseil d’Etat a adapté le règlement sur l’état-civil de sorte que les membres des exécutifs communaux puissent enregistrer des partenariats, de la même façon qu’ils sont habilités à célébrer des mariages. Cette adaptation fait suite à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du nouvel alinéa 1bis de l'art. 96 de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil, qui va dans ce sens. Les magistrats des communes pourront désormais être désignés comme officiers d'état civil extraordinaires, tant pour la célébration de mariages que pour l'enregistrement de partenariats.

La modification réglementaire fédérale est consécutive à une demande genevoise. Ayant pleinement adhéré à une motion du Grand Conseil qui l’invitait à entreprendre des démarches sur cette question auprès de la Confédération, le Conseil d'Etat avait sollicité le Conseil fédéral en vue de la modification de l'ordonnance fédérale. Cette modification ayant été acceptée, en phase avec l'évolution du droit et de la société, les cantons sont libres à présent d’adapter leur propre réglementation. Genève promeut ainsi un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe qui souhaiteraient voir leur union célébrée par un magistrat communal.

 

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Abrogation du règlement concernant l'admission dans les établissements publics médicaux

Le Conseil d'Etat a abrogé le règlement concernant l'admission dans les établissements publics médicaux, du 7 novembre 1984.

Suite à une modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant la garantie de la libre circulation des patients, les établissements publics médicaux ne peuvent plus faire de distinction quant à la domiciliation des patients. Il convient donc d'enlever la référence à ce principe dans le règlement susmentionné. D'autres dispositions en lien avec ce principe sont également devenues obsolètes.

 

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Réponse à une pétition en faveur de la petite faune

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à une pétition en faveur de la petite faune déposée en janvier 2018 par l'Association CONVIVE (Pour un environnement construit vivant et vert), puis examinée par la commission des pétitions.

Les pétitionnaires relèvent que la petite faune – les petits animaux comme les hérissons, tritons, lézards, etc. – n'est pas assez prise en considération lors d'aménagements de chaussées et de trottoirs (pose de grilles d'évacuation des eaux de pluie) ou dans les zones de verdure, de villas et en campagne. Ils souhaitent qu'une réglementation contraignante soit édictée en faveur de cette biodiversité de proximité et que des dispositions ad hoc figurent dans les autorisations de construire.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de la biodiversité locale et des services qu'elle rend pour le bien-être de la population (pollinisation, îlots de fraîcheur lors des canicules, etc.). Le maintien des espèces et milieux menacés, tout comme celui de la faune et de la flore communes, sont donc nécessaires. Cet objectif implique l'acquisition de données de qualité sur la répartition des espèces indigènes afin de localiser les zones à enjeux particuliers où des actions ciblées peuvent être mises en œuvre.

Concernant les procédures d'autorisation de construire, des mesures de protection relatives à la petite faune sont déjà incluses dans les préavis de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Par ailleurs, en 2018, dans le cadre du programme Nature en ville, une fiche vulgarisée "Amélioration des déplacements de la petite faune en zone urbaine et périurbaine" traitant de ce sujet a aussi été élaborée pour le public.

Enfin, en application de la Stratégie biodiversité 2030, un plan d'actions est en cours d'élaboration. Ce projet d'envergure, traitant de tous les volets pouvant favoriser les services rendus par la biodiversité locale, est le fruit d'un large processus participatif incluant les acteurs de l'Etat, des communes et du secteur privé. Il doit notamment permettre d'agir en faveur d'une infrastructure écologique fonctionnelle, ces voies d'échanges vitales pour la nature, et donc directement bénéfiques au maintien et au développement de la petite faune.

 

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur du service de la biodiversité, DT, T. 022 388 55 61.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

 

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 25.01.2019, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions) (12388) Grand Conseil Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (12401) Grand Conseil Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (12375) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (12376) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1'133'680F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS) (12324) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 2'611'000F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie (12371) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64'862'760F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1'000'000F accordé par la commission des travaux (12382) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale) (12386) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, accordant une aide financière de 1'483'548F à l'organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social "OrTra santé-social Genève" pour les années 2018 à 2021 (12244) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi 25.01.2019, accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée (12233) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 25.01.2019, modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus) (12381) Conseil d'Etat Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

25 mars

10h30

Conférence de presse annuelle de la police

Salle "Fenêtre" de l'Hôtel de police

5, chemin de la Gravière
1227 Les Acacias
DSES

Jean-Philippe Brandt

T. 022 427 56 00

28 mars

10h00

Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève

Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

29 mars

10h30

Police routière : bilan 2018 - accidentologie et opérations

Brigade routière et accidents,

7, chemin Le-Sapay
1212 Grand-Lancy

DSES

Jean-Philippe Brandt

T. 022 427 56 00