Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation
Office cantonal des véhicules (OCV)
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Déclaration pour la taxe incendie 2023
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Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2023
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Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée
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Formulaire d'acuité visuelle pour une candidature au poste d'agent de détention
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Inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2024
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Questionnaire valeur locative 2023
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Attestation pour attelage
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Formulaire d'inscription au Conseil de la jeunesse
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Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam)
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Formulaire de révision périodique - PC AVS-AI
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Annexe Dettes pour les formulaires SPC
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Formulaire de demande d'adoption d'une personne majeure
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CCT Entreprise - Formulaire de demande pour consultation des textes
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Formulaire réinscription SeREP
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Enseignement primaire - conditions pour s'inscrire
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Formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (Word)
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Demande d'autorisation d'accès à La Brenaz
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Cadastre du sous-sol - liste des propriétaires de canalisations
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Fiche de traitement SAPE
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Fiche de régime spécial
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Liste des titulaires patentes de marchands de bétail
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Formulaire Soutien aux organisations professionnelles
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ASVC - dispositions concernant le transport d'animaux
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Energie - Fichier D09 - calcul de la baisse prévisible des charges BPC et IDC admissible lors de rénovation
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Formulaire de traitement des eaux de chantier - K04
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Fixation des nombres maximaux médecins - Listes d'attente 2023
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Demande de radiation
Corps de PoliceFormulaires -
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