easyJet - Steward ou hôtesse de l'air : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur 24 avril 2023 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Formulaire de demande concernant l'appel à projets pour le développement de l'économie de proximité 18 avril 2023 - Formulaires - Office cantonal de l'économie et de l'innovation
Recours contre un jugement de faillite (modèle + notice d'information) 14 avril 2023 - Formulaires - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type ambulances et sauvetage 5 avril 2023 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type OSAD 5 avril 2023 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé et les LPNIS 5 avril 2023 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 21 février 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 8 février 2023 - Formulaires -
Energie - IDC-Form: Calcul de Indice de dépense de chaleur 6 février 2023 - Formulaires - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Déclaration d'accident scolaire 2 février 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
formulaire-inscription-remplacements-primaire 31 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Questionnaire Etat civil - SeREP 31 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Dossier de candidature 1+ pour tous 31 janvier 2023 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Mise en service d'échafaudage 24 janvier 2023 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2022 24 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Concept de prévention et de réduction des risques 19 janvier 2023 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Questionnaire pour la déclaration de MRSA d'acquisition communautaire 17 janvier 2023 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Déclaration pour la taxe incendie 2022 12 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Choix de la deuxième langue - apprentissage ACD et GCD 12 janvier 2023 - Formulaires - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Formulaire 2022 pour déterminer le statut de quasi-résident 9 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de reconnaissance de qualité de partie 9 janvier 2023 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Annonce engagement d'une aide éducatrice, d'un aide éducateur 9 janvier 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Questionnaire valeur locative 2022 5 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire demande de soutien solidarité internationale 4 janvier 2023 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Formulaire budgétaire solidarité internationale 1 janvier 2023 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2025 20 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail 15 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
Modèle d'attestation de comptes annuels des partis politiques 6 décembre 2022 - Formulaires - Service des votations et élections
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023 2 décembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
AGRICULTURE - Achat d'une machine préservant les ressources naturelles 1 décembre 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022 30 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes 22 novembre 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Formulaire II bis – Responsable pédagogique 16 novembre 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée 10 novembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conditions de participation - programme de résidences artistiques / année 2023 2 novembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
Quittance de présence mensuelle 20 octobre 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023 19 octobre 2022 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Conducteurs et véhicules - Déclaration du lieu de stationnement 7 octobre 2022 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2022 12 septembre 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - fichiers électroniques standards (EDD) 7 septembre 2022 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Demande de réduction sur les écolages pour des cours de Musique, Rythmique, danse ou théâtre 1 septembre 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation 30 août 2022 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Demande d'autorisation de suivre une formation hors canton de domicile (formation généraliste) 22 août 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Demande d'autorisation de suivre une formation professionnelle hors canton de domicile 22 août 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur 22 août 2022 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Etablissement de santé admis à facturer à la charge de l’AOS - déclaration sur l'honneur 16 août 2022 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal