Annexe Dettes pour les formulaires SPC

Type de publication
Formulaires
Date de publication
17 novembre 2023
Auteur
Service des prestations complémentaires
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Demander des prestations complémentaires AVS/AI, Demander des prestations complémentaires familiales

Document

Annexe II - Dettes - SPC

Détail

Annexe à joindre au Formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI pour les personnes qui ont des dettes.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
17 novembre 2023
Auteur
Service des prestations complémentaires
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Demander des prestations complémentaires AVS/AI, Demander des prestations complémentaires familiales