Formulaire de changement de responsable et-ou de mode de communication d'un dossier d'autorisations de construire
Détail
Tout changement de responsable d’un dossier d’autorisation de construire ou de changement de mode de communication sur un dossier doit être annoncé à l’Office des autorisations de construire dans les meilleurs délais à l’aide de ce formulaire "Changement de responsable d'un dossier d'autorisations de construire et-ou de mode de communication".
Pour les APA numériques, cette annonce s'effectue directement sur la plateforme AC-Démat.