Liste des publications

Urbanisme et privilèges fiscaux: aboutissement de deux initiatives cantonales

Validation des opérations électorales du 27 septembre 2020

Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid

Soutien confirmé au nouveau média numérique Geneva Solutions

COVID-19: nouveau lot d'indemnisations pour pertes financières dans le secteur de la culture

Quatrième attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020

Soutien avec réserve au projet de révision partielle de la TVA

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage et à la nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information AC

Changements de conseillère-er-s municipaux en septembre 2020

Commissions officielles et conseils d’administration des institutions de droit public: séances en vidéoconférence et décisions par voie de circulation

Analyses génétiques humaines: Genève émet des réserves sur les dispositions d'application

Simplification des procédures de la centrale commune d'achats

Point presse du Conseil d'Etat du 30 septembre 2020

Situation de l'apprentissage à Genève

Equivalence des diplômes professionnels: pour une actualisation de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne

Réforme de l'imposition à la source: règlement d'application modifié

Prestation de serment de l'école de police, promotion d'avril 2019

Modification du taux d'intérêt de l'indemnité d'expropriation

Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs: Genève émet plusieurs réserves

Baisses de revenus fiscaux en lien avec COVID-19: modification de la loi sur l'administration des communes

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 septembre 2020

Meyrin: modification des limites de zones en vue du développement des activités hospitalières, médicales et paramédicales dans le secteur de l'Hôpital de la Tour

Rencontre avec la direction du Comité International de la Croix-Rouge

COVID-19: nouveau lot d'indemnisations pour pertes financières dans le secteur de la culture

Genève favorable à la modification des ordonnances sur l'assurance-maladie et sur les prestations de l'assurance des soins

Non-paiement des primes maladie et des participations aux coûts: pour une amélioration de la procédure

Pour l'ouverture d'un débat politique sur le mandat de service universel de la Poste

COVID-19: l'Etat vient en aide au monde de la nuit

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2019 du Fonds intercommunal d'assainissement

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 16 septembre 2020

Modification des conditions d'exploitation et de remise en état d'une gravière sur le territoire des communes de Laconnex et d'Avusy

Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Réalisation d'au moins 20% de propriétés par étages en zone de développement

Point presse du Conseil d'Etat du 9 septembre 2020

Adoption des états financiers 2019 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande

Travailler autrement: stratégie en matière de ressources humaines

Adaptation de la procédure d'attribution des terrains de l'Etat et de la FPLC aux coopératives

Soutien à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière pour des routes plus sûres

Sécurité et protection de la santé des travailleurs: soutien au projet fédéral

Bernex: modification des statuts de deux fondations

Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires

Refonte des règlements sur les institutions de santé et sur les produits thérapeutiques

Déjeuner en l'honneur de M. Francis Gurry, directeur général de l'OMPI

Réévaluation du parc immobilier: des mesures d'accompagnement pour protéger les petits propriétaires et la classe moyenne

Aides financières non monétaires en faveur de la culture

Soutien avec remarques à la modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée

Elimination des déchets: stratégie pour une gestion responsable des impacts de notre consommation

Point presse du Conseil d'Etat du 2 septembre 2020

Adoption de la convention relative à la communauté tarifaire Léman Pass