Liste des publications

Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale

Condition de recherches d’un logement moins onéreux en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_306.02

Usages professionnels - Infrastructure de réseau

CCT - Cliniques privées - Historique

CCT - Extension - Sécurité

CCT - Cliniques privées

CCT - Extension - Infrastructure de réseau

CCT - Extension - Bâtiment - Second oeuvre

CCT - Extension - Coiffure

CCT - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs

CCT - Extension - Travail temporaire

PPE - Opération sise chemin de la Mousse 16 et 16A à Chêne-Bourg

Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale

Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale

Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale

Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale

Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire

Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives

CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée

CCT - Parcs et jardins - Historique

CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique

CCT - Transports : sous-traitants TPG

Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale

Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE)

Usages professionnels - Chimie

Usages professionnels - Carrosserie

Usages professionnels - Publicité

Usages professionnels - Nettoyage

Usages professionnels - Construction de voies ferrées

Usages professionnels - Mécatronique

CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs

CCT - Extension - Shops de stations-service

CCT - Horlogerie - UNIA

CCT - Horlogerie - SYNA

CCT - Bureaux d'ingénieurs

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 novembre 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025

Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté

Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants

Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe

Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation"

M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges