Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) - Consultation fédérale
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Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de l'ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE).