Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 février 2026
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Document

Réponse_CE_prod_électricité

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de l'ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE).

Annexe(s)

Le Conseil d'Etat prend acte de la nouvelle approche en matière d'indemnisation des particuliers injectant de l'énergie photovoltaïque dans les réseaux (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 février 2026)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
4 février 2026
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)