Liste des publications

Panorama fiscal 2021

Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)

Panorama fiscal 2021 - Revue de jurisprudence

Panorama fiscal 2021 - Réévaluation du parc immobilier

Statistique policière de la criminalité 2020 - Rapport national

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021

COVID-19: le Conseil d'Etat soutient l'assouplissement prudent des mesures sanitaires

Nouvelle pollution dans l'Aire, source de pollution identifiée

Concours Nature en ville 2021: davantage de printemps dans nos quartiers!

Avis de travaux: Info Mobilité - Fermeture de l'autoroute A1

Explication du choix des options et des combinaisons possibles

Déchets - F03 - Plans d'élimination des déchets de chantier

"Trois questions à... Martine Brunschwig Graf"

B08 - Calcul de la surface pleine terre

EAU - Règlement du concours Facebook et Instagram : Journée mondiale de l’Eau

L'économie circulaire a rencontré un vif succès aux Vernets.

Rapport d’activité du bureau de médiation administrative 2020: deux ans au service des citoyen-ne-s et des administrations publiques pour traiter les différends de façon extrajudiciaire

Avis de travaux: Info Mobilité - Fermeture du tunnel de Carouge

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale

Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale

COVID-19 - effets bénéfiques de la vaccination sur la population genevoise: le canton ouvre la campagne vaccinale aux personnes de 65 à 74 ans

Statistique policière de la criminalité 2020

Statistique policière de la criminalité 2020 par commune

Attestation pour l'accès à la vaccination pour les personnes adultes particulièrement vulnérables

Soutien au projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire

Pour une protection et une gestion durable des ressources du sous-sol

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 17 mars 2021

Versement des subsides d’assurance-maladie en lien avec la réforme des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

Une première femme à la tête de la Fondation d'aide aux entreprises

Dispositions d’exécution concernant le développement continu de l’assurance-invalidité: oui avec réserves

Modification de la carte de protection des eaux du canton

Des mesures pour réduire les nuisances sonores lors du passage des trains du Léman Express

Mise à ban du Rhône genevois et de l'embouchure de ses affluents du 18 mai au 5 juin 2021

COVID-19: Genève renforce ses aides aux entreprises de 25 millions

Désaffectation de trois parcelles à Meyrin

Nouveau cap pour le développement des réseaux thermiques structurants

Référentiel documentaire

Directive sur les relations avec la presse

Interruption quasi totale du trafic en gare de Lausanne le week-end du 20 et 21 mars 2021

Mars contre-attaque! Le programme

Déchets - Fichier de collecte des données des entreprises produisant, reprenant ou transportant des déchets

Des ambitions à la hauteur des défis de notre temps: le département du territoire tire son bilan de mi-législature

Un appel à projets pour inspirer des actions solidaires dans les quartiers

Règlement du concours Facebook : "Journée mondiale du recyclage".

Bilan 2021 Feuille de route DT 2018-2023

B06 - Notice explicative selon la marche à suivre zone 5 en application de l'art. 59 LCI

Directive sur la notification à l'étranger

AFC infos - mars 2021

Les inscriptions pour le Programme d'intégration Plus (PAI+) sont ouvertes jusqu'au 31 mars

Directive sur la poursuite contre un mineur