Approbation de la réduction de l'horaire de travail
Office cantonal de l'emploi (OCE)
FormulairesListe des publications
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Attestation de l'employeur pour frontalier ou en cas de départ définitif à l'étranger
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Demande d'allocations de formation
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Attestation de versement d'allocation pour perte de gain (APG)
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Attestation de gain intermédiaire
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Attestation de l'employeur pour travailleurs à domicile
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Attestation de l'employeur
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Attestation de l'employeur international
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Obligation d'entretien envers des enfants
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Demande d'indemnité de chômage
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Liste détaillée des frais médicaux
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration fiscale 2015 des personnes physiques
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation de dons
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire C – Réalisation
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire A – Octroi
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Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution
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Déclaration lors d'un congé pour l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de départ (particuliers)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de remboursement des acomptes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
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Réclamation sur l’impôt sur les chiens
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2014
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2014
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Extraits de plans alignements et niveaux
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Formulaires -
Engagement à la médiation - PPDT - rapport 2013
Protection des données et transparenceFormulaires -
Le PPDT - Formulaire de demande d'accès aux documents
Protection des données et transparenceFormulaires