Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.

Attestation de dons

Détail

Si votre institution est exonérée de l'impôt sur le bénéfice et le capital en raison de son but d'utilité publique ou de service public, vous devez établir à vos donateurs une attestation de dons pour les dons de 300.- et plus.

Les donateurs qui remplissent une déclaration fiscale à Genève doivent joindre ce document à leur déclaration.

Plus...