Extraits de plans alignements et niveaux

Type de publication:
Date de publication:
2 janvier 2014

Détail

Commande d'extrait de plans alignements et niveaux par parcelle/ bâtiment/ requête en autorisation de construire

Tarif : 150.- par parcelle

Base légale : art. 9, lettre m du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI)