Liste des publications

Adaptations et mises à jour du plan sectoriel des transports: Genève souhaite la prise en compte de ses demandes

Plus de souplesse pour les cépages AOC

Surveillance des marchés financiers: soutien au projet de modification de la loi fédérale

Fixation des tarifs des vélostations exploitées par la Fondation des parkings

Aides financières

Félicitations à la présidente de la Confédération et au vice-président du Conseil fédéral élus

Chauffage renouvelable: Genève accélère sa transition énergétique avec la mise en œuvre de la loi sur le déploiement des réseaux thermiques structurants

Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: changement de nom

Pas d'indexation des salaires de la fonction publique

Approbation de la convention d'objectifs avec la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Nouveau directeur général de l'office cantonal de protection de l'adulte

Soutien à la révision de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

Félicitations à M. François Chaix, nouveau président du Tribunal fédéral

Transfert de compétences des placements privés et location de services vers l'OCIRT

Renforcement des moyens alloués à la Fondation Au Cœur des Grottes

Présentation de la première vision stratégique ferroviaire cantonale

Impôts 2025: compensation des effets de la progression à froid

Réponse à une motion pour mesures complémentaires à la stratégie énergétique 2050

Adoption de la planification des besoins en soins des Genevois jusqu’en 2028

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 décembre 2024

Félicitations à M. Jürg Lauber, nouveau président du Conseil des droits de l'homme

Félicitations à Mme Maja Riniker et M. Andrea Caroni, élus présidente du Conseil national et président du Conseil des Etats

Genève en faveur de logements à loyer ou prix modérés

Association Villa Mona Hanna et Résidence Mandement Sàrl: adoption des contrats de prestations 2024-2027

Aides financières

Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2025

Indemnité à l'association Argos pour les années 2025 à 2029

Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation

Crédit d'investissement pour moderniser le système informatique fiscal

Caisse des consignations: taux d'intérêt inchangé pour 2025

Soutien avec réserves au projet de modernisation du droit sur la propriété par étage

Activité de contrôle du service de la consommation et des affaires vétérinaires: adaptation de l'émolument

Liste hospitalière prolongée jusqu’au 30 juin 2025

Initiative "Une protection des plantes moderne, c'est possible": Genève émet de fortes réserves

Aides financières

Modification du règlement sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité et autres règlements

Les plans d’actions des mobilités 2024-2028 définitivement adoptés par le Conseil d’Etat

Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions: renouvellement du contrat de prestations

Classement d'un chalet d'exception à Collonge-Bellerive

Soutien avec réserve à l'assouplissement de règles en matière de télétravail

Fondation du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève: soutien financier pour les années 2025-2029

Crédit d'étude pour le renforcement, la mise aux normes et l'élargissement du pont de Peney

Signature des ordonnances pénales rendues par le service des contraventions: modification du règlement

Nouvelles dénominations à Genève et Presinge

Convention d'objectifs entre l'Etat et la Fondation des parkings pour les années 2025 à 2028

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 décembre 2024

Mise à jour du règlement sur l'établissement des états financiers

Fondation Praille-Acacias-Vernets: approbation de la première convention d'objectifs

Adoption de la convention d'objectifs avec la Fondation pour les terrains industriels

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2024