Liste des publications

Droit de cité genevois: entrée en vigueur de la loi et adoption du règlement d'application

Votations cantonale et communales du 24 novembre 2024

Renforcer la protection de la faune et améliorer la protection des cultures

Aides financières

Foyers pour personnes âgées: adoption des contrats de prestations 2024-2027

Rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public pour 2023

Projet d'appartements pour personnes âgées et à mobilité réduite: aboutissement d'un référendum à Anières

Pour des liaisons ferroviaires directes et efficaces aussi en Suisse romande: réponse à une pétition

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS

Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'eau

Classement d'un domaine d'exception à Cologny

Adoption du plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028

Obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée en "soins infirmiers": pour une réglementation moins restrictive

Initiative cantonale "Pour une contraception gratuite": déclarée valide et contre-projet souhaité

Appobation des comptes et du rapport de gestion du Fonds d'aide au sport

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024

Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France

Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale

Genève favorable à une base de financement pérenne de l'institut du fédéralisme par la Confédération

Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux: mise en œuvre de la révision législative

Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027

Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

L'Etat poursuit son engagement en faveur de l'apprentissage

Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises: Genève favorable au projet de la Confédération

Refonte du règlement général sur le personnel de la police

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en juin 2024

Deuxième attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie Romande

L'initiative cantonale "Pour une politique sportive ambitieuse à Genève" déclarée valide

Aides financières

Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 juin 2024

Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes

Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public

Aides financières

Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique

Service militaire et protection civile: la journée d'information doit rester facultative pour les Suissesses

Régulation des sangliers et des chevreuils pour protéger les cultures

Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises

Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers

Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers

Dissolution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement

Crédit supplémentaire

Crédit supplémentaire

Rapport de la commission de contrôle de gestion: le Conseil d’Etat travaillera sur la mise en œuvre des recommandations tout en regrettant certaines erreurs factuelles

Aboutissement d'un référendum communal à Troinex

Clarification du type de constructions de peu d'importance pour les habitats groupés en zone villas

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 12 juin 2024

Oui à l'accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz

Aides financières

Aménagement d'un EcoParc industriel et artisanal à Bernex