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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Demande de crédit pour la construction d'un nouveau P+R dans le secteur de l'aéroport
Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi autorisant le financement par la Fondation des parkings de la construction d’un nouveau P+R en élévation de 670 places, réparties sur six niveaux aériens, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet. Ce projet sera implanté sur le site actuel du P47, directement connecté à l'autoroute A1 et bénéficiant d'une excellente desserte en transports publics. Le coût total de l'ouvrage est estimé à 47,691 millions de francs.
Ce nouveau parking fait partie du projet de plateforme multimodale "Pôle Multifonctions P47-P49". Celle-ci accueillera notamment le tram des Nations, qui prolongera la ligne 15 depuis la Place des Nations par la route de Ferney pour desservir les communes du Grand-Saconnex et de Ferney-Voltaire, renforçant ainsi les connections locales et transfrontalières. Il s'inscrit dans le cadre de la planification cantonale, qui prévoit une transformation significative de la mobilité et des activités dans le secteur de Genève Aéroport au cours des dix prochaines années.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Messager, directeur régional Lac-Rhône, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 19.
Convention d'objectifs avec l'IHEID pour les années 2025 à 2028
Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi accordant une subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028. L'indemnité s'élève à 17,037 millions de francs pour 2025 et 18,037 millions pour 2026, 2027 et 2028.
Ce projet de loi ratifie la convention d'objectifs conclue avec l'IHEID, qui définit les prestations déléguées à l'institution, les objectifs qui lui sont fixés ainsi que les indicateurs de mesure y relatifs. Celle-ci est basée sur des réflexions concernant la gestion des conflits mondiaux actuels, les enjeux de gouvernance globale, notamment pour ce qui concerne la durabilité, ou encore les nouvelles technologies. L'institut joue ici un rôle important en offrant une compréhension approfondie de tous ces phénomènes.
Le Conseil d'Etat reconnaît l'IHEID comme un acteur académique de poids, incontournable dans le monde de la Genève internationale et contribuant par là-même au rayonnement de la Suisse comme acteur international.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.
Investissement en faveur de la Cité universitaire pour le logement estudiantin
Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit de 11 millions de francs afin de soutenir la mise à disposition de logements à loyers abordables pour les étudiantes et étudiants. Ce montant, versé en faveur de la Fondation de la Cité universitaire de Genève, servira à la reconstruction du bâtiment B et aux aménagements extérieurs. Il permettra à l'institution d'améliorer la qualité des logements estudiantins, l'efficacité énergétique et d'accroitre la capacité d'accueil (d'environ 70 lits), tout en maintenant des loyers abordables. La reconstruction de ce bâtiment, inauguré en 1963, débutera en 2025 pour s’achever en 2028.
De plus, dans le but d’assurer la mise à disposition de logements à loyers abordables, le Conseil d'Etat va octroyer à la Cité universitaire une indemnité annuelle monétaire de 320 000 francs et une indemnité non monétaire de 375 000 francs sous forme de terrains, pour les années 2024 à 2028.
Pour toute information complémentaire aux médias: (subvention d’investissement) M. Frédéric Dekoninck, direction financière, DT, T. 022 388 07 88; (indemnités) M. Antoine Praplan, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 06.
Modification du règlement sur le dispositif sport-art-études
Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur le dispositif sport-art-études. Rattaché au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), ce dispositif permet aux jeunes talents de concilier une pratique artistique ou sportive de haut niveau avec une formation scolaire ou professionnelle des degrés d’enseignement primaire, secondaire et tertiaire B (formations professionnelles supérieures).
Entré en vigueur à la rentrée 2020, le règlement nécessitait des ajustements visant principalement à clarifier la terminologie utilisée dans le cadre du processus d'inscription, à préciser les disciplines sportives et artistiques reconnues et à améliorer l'accompagnement des élèves en formalisant la collaboration avec les structures artistiques et sportives.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Pemán-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIP, T. 079 173 19 86.
Adoption du budget 2025 des TPG
Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissements des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025, à l'équilibre, avec un bénéfice de 200 000 francs.
Ce budget est en phase avec le contrat de prestations établi entre le canton et les TPG, qui prévoit une augmentation de l'offre de près de 30% sur les cinq prochaines années par rapport à 2024, dont 4,8% pour cette première année. Il tient par ailleurs compte des accords syndicaux ratifiés au printemps 2024.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.
La prolongation de la ligne 8 des TPG jusqu'au téléphérique du Salève suit son cours
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant le prolongement de la ligne 8 des TPG entre Veyrier-douane et le téléphérique du Salève.
Le gouvernement confirme sa volonté de prolonger cette ligne et indique que ce projet est inscrit depuis de nombreuses années dans les documents de planification cantonale tels que le Plan d'actions des transports collectifs. Ce projet se heurte toutefois à des problèmes d'aménagement côté français, avec la nécessaire reconfiguration des voiries au niveau de la douane de Veyrier et du carrefour entre la route du Pas de l'Echelle et la route départementale 1206. Les autorités françaises compétentes sur ce secteur (Annemasse Agglomération et la commune d'Etrembières) ont mené une étude de faisabilité pour identifier les travaux à mener. Ceux-ci seront inscrits au Projet d'Agglomération 5, pour une réalisation à partir de 2028. Dans l'attente de ces travaux, il a été suggéré aux autorités françaises qu'une navette soit mise en place entre le terminus de Veyrier-douane et la gare inférieure du téléphérique.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.
Le déploiement des infrastructures de recharge électrique se poursuit
Le Conseil d'Etat a répondu à une motion visant à promouvoir l'installation d'infrastructures de recharge électrique privées et publiques dans le canton.
Concernant la recharge privée, le gouvernement évoque le bilan de la subvention de bornes électriques individuelles, qui a permis de soutenir 1750 points de charge sur cinq ans, pour un montant de 1,7 million de francs. Une nouvelle subvention lancée en février 2024 a déjà permis de valider le pré-équipement de quelque 600 places dans des immeubles d’habitation existants. Aussi, depuis 2023, toute nouvelle construction de logements doit proposer un équipement minimum pour l'électrification dans les parkings en sous-sol.
En matière de recharge publique, les Services industriels de Genève et la Fondation des parkings ont déjà installé plus de 730 points de recharge à ce jour. 2500 points devraient voir le jour d’ici 2030. Dans la planification, le gouvernement rappelle l’importance de tenir compte des communes, qui jouent un rôle essentiel en tant que propriétaires du domaine public.
Il ajoute enfin qu'une feuille de route est en cours d'élaboration avec les propriétaires institutionnels et privés concernant la recharge dans leur parc bâti. De plus, une analyse des besoins en recharge rapide du canton et des besoins spécifiques des usages professionnels a été lancée. Attendus fin 2024, les résultats permettront une meilleure planification territoriale.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.
Financement résiduel des soins: adaptation tarifaire
Le Conseil d’Etat a modifié le règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel des soins (coûts restants après le versement des contributions par les assurances et les bénéficiaires des soins). Cette modification, qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, permet d’augmenter le tarif du financement résiduel pour les prestations d’évaluation, de conseils et de coordination, d’examens et de traitements ainsi que de soins de base délivrées par les organisations d’aide et de soins à domicile.
Cette revalorisation tarifaire permet de couvrir en partie l’augmentation des coûts de ces organisations, découlant notamment de l’entrée en vigueur du nouveau contrat-type de travail fixant des salaires minimaux impératifs, et de garantir la continuité des soins à la population.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Alber, directeur de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 079 645 98 66.
Chaperon Rouge et Présence Croix-Rouge: adoption du contrat de prestations pour les années 2024 à 2027
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder une aide de 5,55 millions de francs pour les années 2024-2027 aux services Chaperon rouge et Présence Croix-Rouge de la Croix-Rouge genevoise.
Le service Chaperon rouge intervient en urgence à domicile pour la garde d’enfants de 0 à 12 ans dans un délai maximum de quatre heures, sept jours sur sept. Le service Présence Croix-Rouge, intégré dès 2025, propose un soutien à domicile pour les personnes dès 18 ans en perte d’autonomie.
Ce projet répond aux besoins croissants en matière de garde et de maintien à domicile et s’inscrit dans la planification médico-sociale jusqu’en 2027 pour favoriser le maintien à domicile.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Mise à jour du plan directeur communal de Thônex
Le Conseil d’Etat a approuvé la mise à jour partielle du plan directeur communal de Thônex. Celui-ci propose une stratégie d’évolution de la zone villas, qui représente 62% de la surface constructible de la commune. Cette mise à jour répond ainsi aux nouvelles exigences légales demandant d’identifier des périmètres de densification accrue pour les zones villas et est conforme au plan directeur cantonal 2030.
Afin de mieux cadrer son développement urbain, les projets seront évalués en fonction de leur insertion dans le territoire, ainsi que du respect de l’harmonie et du caractère des quartiers.
Un volet dédié à la thématique des îlots de chaleur figure également dans cette planification, plus particulièrement l’adaptation de l’aménagement du territoire face aux effets du dérèglement climatique.
Le plan directeur communal mis à jour sera prochainement disponible en ligne à la page Plans directeurs localisés | ge.ch.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.
Pour un développement qualitatif et respectueux du caractère villageois de Pregny-Chambésy
Le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de Pregny-Chambésy.
Cette commune bénéficie d’une position privilégiée au bord du lac, entre la ville et la campagne. Elle est toutefois impactée par la proximité de l’aéroport, de l’autoroute et ses bretelles, d'une ligne à haute tension et par les coupures provoquées par la voie ferrée et la route de Lausanne. Avec ce projet de développement territorial, la commune souhaite atténuer et gérer ces contraintes et assurer le maintien d’un cadre de vie de qualité.
Pour y parvenir, la planification s'articule autour de plusieurs axes prioritaires. Il s’agira par exemple de renforcer la vitalité des pénétrantes de verdure et d’offrir un cadre de vie local attractif. La zone villas, qui représente 73% de la surface constructible, évoluera avec une densification de certains secteurs, dans le respect des enjeux de biodiversité et de qualité urbaine. La transition vers la sobriété énergétique sera engagée et l’offre de mobilité douce sera améliorée.
Ces plans seront prochainement disponibles en ligne à la page Plans directeurs localisés | ge.ch.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2024
Durant le mois de novembre 2024, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Bellevue: M. Yves Chiarello est élu en en remplacement de M. Raymond Bovo;
- Carouge: Mme Soledad Guardia Sevilla est élue en remplacement de M. Axel Gubler et Mme Safiatou Simpore Diaz est élue en remplacement de Mme Katia De Conti Kalonji;
- Genève: Mme Oana Cotoi est élue en remplacement de M. Alain de Kalbermatten et M. François Mireval est élu en remplacement de Mme Dorothée Marthaler;
- Genthod: M. Thierry Mellina-Bares est élu en remplacement de M. Marco Realini;
- Lancy: M. Jean-Adrien Lorenzini est élu en remplacement de M. Christian Haas;
- Plan-les-Ouates: M. Daouda Bagagnan est élu en remplacement de Mme Glenna Baillon.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Genève-Confédération
Mathématiques, informatique sciences naturelles et technique: pour la pérennisation du cursus de bachelor intégrant la pratique
Le Conseil d'Etat soutient la révision partielle de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) mise en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Par l'ajout de l'art. 25a, la nouvelle teneur de la loi permettra aux hautes écoles spécialisées (HES) de proposer un cursus de bachelor intégrant la pratique (PiBS) dans le domaine des mathématiques, de l'informatique, des sciences naturelles et de la technique (MINT).
Cette révision intervient suite au succès du projet pilote PiBS, qui a rempli ses objectifs d'augmenter le nombre de diplômés dans les disciplines MINT, de renforcer l'orientation pratique des titulaires d'une maturité gymnasiale et d'accroître la proportion de femmes dans ce domaine. Les HES pourront ainsi proposer des filières PiBS dans les domaines d'études MINT sans interruption à partir du 1er janvier 2026.
Le PiBS permet aux détentrices et détenteurs d'un certificat de maturité gymnasiale ou d'un certificat de maturité professionnelle dans un autre domaine d'études d'accéder directement aux filières d'études bachelor intégrant une partie pratique dans le domaine MINT. Les diplômés attestent d'une bonne aptitude professionnelle et d'une grande employabilité, permettant ainsi de diminuer la pénurie de personnel qualifié au niveau local.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Ivana Vrbica, directrice, unité des Hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.
Soutien avec réserves au projet de modification de la loi fédérale sur l'aviation
Le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur du projet de modification de la loi sur l'aviation mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Les adaptations prévues ont pour objectif de répondre aux interventions parlementaires portant notamment sur les compétences pénales de la Confédération, l'âge des pilotes et l'exemption de l'obligation d'effectuer des appels d'offre publics pour l'octroi de concessions aéroportuaires ainsi que l'activité de surveillance de l'Office fédéral de l'aviation civile.
Le gouvernement genevois considère que les modifications proposées vont globalement dans le bon sens, sous certaines réserves. Afin d'éviter des disparités pouvant avoir de sérieuses répercussions sur la sécurité, il souhaite que la délégation de certaines tâches de surveillance aux cantons, voire aux communes, fasse l'objet d'évaluations plus approfondies, avant d'être encadrée strictement par voie d'ordonnance. Il demande aussi que l'article garantissant le maintien d'aéroports nationaux, en leur état et en leur cadre opérationnel actuel, limite les droits acquis à la durée de validité d'une fiche du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Enfin, le Conseil d'Etat demande que les oppositions signalées par le pouvoir judiciaire concernant l'élargissement de la compétence du Ministère public de la Confédération et le traitement des données soient considérées, afin de tenir compte des risques identifiés.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Oui à l'extension des cautionnements solidaires au chargement des automobiles sur le réseau ferroviaire
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) concernant le cautionnement solidaire en faveur du chargement des automobiles sur le réseau ferroviaire. Il soutient ce projet, qui favorise le transfert du trafic lourd de la route au rail.
Le principe de cautionnement solidaire permet aux entreprises d'obtenir des prêts garantis par la Confédération auprès d'investisseurs et favorise ainsi le maintien de certaines prestations. Le projet de la CTT-N propose d’étendre les cautionnements solidaires actuellement utilisés dans le transport régional au chargement des automobiles. Cette garantie accordée aux investisseurs pour les prestations commandées et indemnisées par la Confédération permet d’atténuer le risque financier lors de l’achat de matériel roulant, en réduisant les taux d'intérêt auxquels empruntent les exploitants de service de chargement d'automobiles.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.
Félicitations aux membres élus des exécutifs du Jura et de Bâle-Ville
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations et ses voeux de succès à M. Stéphane Theurillat pour son élection au gouvernement du canton du Jura, ainsi qu'à l'ensemble du Conseil d'Etat du canton de Bâle-Ville pour sa réélection, le dimanche 24 novembre 2024.
A cette occasion, le gouvernement genevois a évoqué les excellentes relations qui ont toujours existé entre Genève et ces deux cantons, convaincu que celles-ci continueront à prospérer.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 1 130 000 francs à l'association Scène active pour les années 2025 à 2029
- 580 000 francs à trois entités actives dans le domaine de la nature pour les années 2024 à 2026 (Centre de réadaptation des rapaces: 180 000 francs; Centre ornithologique de réadaptation: 180 000 francs; Fondation Bioparc Genève Pierre Challandes: 220 000 francs)
- 173 370 francs à l'association Antenne Drogue Familles (ADF) pour les années 2025 à 2029
- 135 000 francs à trois entités actives dans le domaine de la politique numérique pour l'année 2024 (Cyberpeace Institute, projet ECLAIRe: 70 000 francs; AVIVO, projet formation des seniors: 30 000 francs; Impacxt IA, projet HumanIA: 35 000 francs).
Crédits supplémentaires
Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):
- 9 300 000 francs destinées à couvrir le financement résiduel des soins à domicile
- 8 100 000 francs destinés à couvrir les indemnités des transports collectifs
- 515 000 francs destinés à couvrir des dédommagements à des collectivités publiques
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:
| Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Loi du 4 octobre 2024 approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2021 (13124) | Conseil d'Etat | Samedi 30 novembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle) |
Agenda des invitations à la presse
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