Liste des publications

Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises

Services de télécommunication: soutien aux adaptations proposées

Économie domestique: oui à la prorogation et à la modification de l’ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail

Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation

Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid

Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique

Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances

Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025

Aides financière

Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève

Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves

Oui au contre-projet direct à l’initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical"

Bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment: extension de la CCT

Genève ne souhaite pas adhérer à l’Union internationale pour la conservation de la nature

Félicitations au nouveau comité de l'Association des communes genevoises

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 1er octobre 2025

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2025

Troisième attribution 2025 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Rapport annuel 2024 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Protection contre le bruit: Genève en désaccord avec les assouplissements proposés

Maturité professionnelle: harmonisation des conditions d'admission dès 2026

Indexation du salaire minimum pour 2026

Versoix: préservation et évolution qualitative du hameau La Branvaude

Soutien à la révision de la loi fédérale sur les cartels

Aides financières

Simplification des relations avec l’administration: mise en œuvre du principe "once only"

Oui au projet d'amendement de la Convention d’établissement entre la Confédération et l’Iran

Approbation d'états financiers et de rapports d'activité

Réaffirmation du maintien des fonctions naturelles de la Versoix

Adoption de l'arrêté déterminant la liste hospitalière dès le 1er octobre 2025

Contre-projet à l'initiative populaire "Pour une limitation des feux d’artifice": oui à un renforcement de la protection de la population, des animaux et de l’environnement

Aides financières

Collonge-Bellerive: l'initiative communale "Pour des routes et des espaces publics communaux ombragés et végétalisés" déclarée valide

Soutien partiel au mécanisme fédéral de stabilisation du système bancaire

Soutien financier à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève pour les années 2025 à 2029

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 24 septembre 2025

Renouvellement du contrat de prestations avec la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

Prestation de serment de l'école de police

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 septembre 2025

Logements contrôlés: compter les mètres carrés plutôt que les pièces pour fixer les loyers

Aides financières

Promouvoir la santé mentale des jeunes et prévenir le suicide

Reprise et mise en œuvre du règlement modifiant le code frontières Schengen: soutien avec réserves aux modifications d’ordonnances

Nouvelle directrice générale de l'Imad

Aides financières

Lancement d'une étude de faisabilité pour une liaison ferroviaire directe avec Londres

Tram place des Nations – Ferney-Voltaire: approbation de trois conventions de financement avec la Confédération

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 septembre 2025