Liste des publications

Information fiscale 2/2016 - Obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur - Etendue et procédure

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016

OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings

Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation

Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations

Formulaire C – Réalisation

Formulaire A – Octroi

Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution

L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

Guide fiscal 2015 pour les indépendants

Déclaration lors d'un congé pour l'étranger

Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale

Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap

Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS

Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération

Guide for international organizations, Terms and conditions applicable to the construction industry, June 2016

Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016

Conséquences fiscales liées à un décès

Formulaire de départ (particuliers)

Demande de remboursement des acomptes

Le restaurant d'application "Le Trinquet" fête ses 5 ans sur un joli succès

Evaluation de la LIASI et modification de son règlement d'application

Visite des coulisses des votations

Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi

Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales

RIE III : la table ronde évoque les options relatives aux mesures fiscales

Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016

Barème pour le calcul des droits de succession

Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)

RIE III: la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail

Comment remplir une déclaration de succession

Comptes 2015 de l’Etat de Genève: résultat marqué par des événements imprévisibles

Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source

RIE III: le Conseil d’Etat salue le vote du peuple vaudois

Réclamation sur l’impôt sur les chiens

Centrale nucléaire du Bugey (F): l’Etat et la Ville de Genève déposent plainte pénale

Dépliant 4 pages - Grand projet Grands Esserts

Le PPDT - Conférence de presse du 22.02.2016

PME-Check : une nouvelle prestation à l’intention des PME pour aider à concilier les vies professionnelle et familiale

Le Conseil d’Etat a répondu à diverses plaintes touchant aux obligations de bienséance et de retenue qui s’imposent aux conseillers municipaux

Première en Suisse : une stratégie cantonale pour la qualité de l'air

Conditions générales de vente pour les demandes de délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs

Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2016

CAP Formations : un dispositif interinstitutionnel efficace au service des jeunes en rupture

Dépliant 4 pages Grand projet Chêne-Bourg - Chêne-Bougeries

Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2015

Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2015

Guide fiscal 2015 pour les particuliers

Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2015

Barème C de rectification de l'impôt à la source 2016