Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 0-18 ans 26 septembre 2024 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
PCTN-LTVTC - Barème des mesures administratives 15 juillet 2024 - Barèmes - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Barèmes et centimes additionnels pour les sociétés 2 juillet 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2024 (calculette IPC) 26 avril 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2024 31 janvier 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2024 30 janvier 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LTVTC-Montant des émoluments pour exercer le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC 22 janvier 2024 - Barèmes - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2023 22 janvier 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions IFD de l’impôt à la source 2024 19 décembre 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions ICC de l’impôt à la source 2024 19 décembre 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source au format ASCII 19 décembre 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024 8 décembre 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024 8 décembre 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source 22 novembre 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Primes d'assurance-maladie 2024 - primes LAMal pour les personnes résidantes en France 2 octobre 2023 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2024 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 26 ans et plus 2 octobre 2023 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS)
Primes d'assurance-maladie 2024 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 26 ans et plus 2 octobre 2023 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS)
Primes d'assurance-maladie 2024 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 19-25 ans 2 octobre 2023 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS)
Primes d'assurance-maladie 2024 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 19-25 ans 2 octobre 2023 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS)
Primes d'assurance-maladie 2024 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 0-18 ans 2 octobre 2023 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS)
Primes d'assurance-maladie 2024 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 0-18 ans 2 octobre 2023 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2024 - assurance de base avec accident pour les 19-25 ans 26 septembre 2023 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2024 - assurance de base sans accident pour les 0-18 ans 26 septembre 2023 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2024 - assurance de base sans accident pour les 19-25 ans 26 septembre 2023 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2024 - assurance de base avec accident dès 26 ans et plus 26 septembre 2023 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2024 - assurance de base avec accident pour les 0-18 ans 26 septembre 2023 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2024 - assurance de base sans accident pour les 26 ans et plus 26 septembre 2023 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Déductions ICC de l’impôt à la source 2023 15 septembre 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions IFD de l’impôt à la source 2023 15 septembre 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Agriculture - Aides à l'investissement agricole -Tableau synthétique des conditions et barêmes 29 juin 2023 - Barèmes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2023 (calculette IPC) 8 mai 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2023 20 janvier 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2023 20 janvier 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2022 17 janvier 2023 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII) 8 décembre 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023 2 décembre 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023 2 décembre 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source 2 décembre 2022 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Primes d'assurance-maladie 2023 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accidents pour les 26 ans et plus 30 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accidents pour les 19-25 ans 30 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accidents pour les 0-18 ans 30 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accidents pour les 26 ans et plus 30 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accidents pour les 19-25 ans 30 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accidents pour les 0-18 ans 30 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - primes LAMal pour les personnes résidant en France 30 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - assurance de base avec accident pour les 0-18 ans 27 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - assurance de base avec accident pour les 19-25 ans 27 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - assurance de base avec accident dès 26 ans et plus 27 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - assurance de base sans accident pour les 0-18 ans 27 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2023 - assurance de base sans accident pour les 19-25 ans 27 septembre 2022 - Barèmes - Service de l'assurance maladie