PCTN-LTVTC - Montant des émoluments pour exercer le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC

Type de publication
Barèmes
Date de publication
25 octobre 2022
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
Autorisations, conditions et obligations

Document

Montant des émoluments pour exercer le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC

Détail

Ce document liste les émoluments à payer concernant :

  • l'examen des requêtes et des demandes pour exercer
  • l'établissement de documents et d'attestations
  • les examens de chauffeurs de taxi ou VTC
Type de publication
Barèmes
Date de publication
25 octobre 2022
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
Autorisations, conditions et obligations