Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024

Détail

Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

Ce tableau inclut:

  • les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et
  • les centimes additionnels communaux (43.76%).

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2024 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

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