Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source au format ASCII

Type de publication

Barèmes

Date de publication

19 décembre 2023

Auteur

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

Publié dans

Vos impôts, Révision de l'impôt à la source 2021, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Barèmes de perception et directives, Les barèmes de perception et calculette de l'impôt à la source

Document

tar24GE.zip - Barèmes 2024 de perception pour salaires destinés aux employeurs ou fournisseurs de logiciels

Détail

Le fichier tar24GE.zip contient tous les barèmes de l'impôt à la source au format ASCII pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP). Il s'agit des barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source pour salaires destinés aux employeurs ou fournisseurs de logiciels.

Le fichier vsl24GE.zip, en annexe, contient tous les barèmes au format ASCII pour l'importation dans les systèmes informatiques des assurances ou institutions de prévoyance. Il s'agit d'une nouveauté 2024, ce sont donc les barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source pour autres revenus destinés aux assurances ou institutions de prévoyance.

A noter une petite différence de constitution par rapport aux barèmes ASCII des années antérieures: le montant bas de chaque tranche se finissait par 5 centimes et le montant haut par 0 centimes. A partir de cette année, dans un souci d'harmonisation, le montant bas se termine par 0 centime et le montant haut par 95 centimes. Cela ne change rien à l'import par les outils informatiques, le format est toujours strictement compatible avec la norme fédérale.

Pour plus d'information, consultez les pages Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP) et Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus, du site de l'administration fédéral des contributions (AFC).

Annexe(s)

vsl24ge.zip - Barèmes 2024 de perception pour autres revenus destinés aux assurances ou institutions de prévoyance