Liste des publications

Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics

Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)

Le Conseil d’Etat et les syndicats de police s’accordent sur des mesures équitables et équilibrées

Grève de la fonction publique du 4 décembre 2017: chiffres complets

E-démarches: nouvelle prestation en ligne pour les entreprises

Remboursement des frais dentaires: adaptation réglementaire

Création d'une taxe spécifique pour les hébergements alternatifs

Nouveau contrat de territoire du bassin versant du Foron (Chablais genevois)

Point presse du Conseil d'Etat du 13 décembre 2017

Marchés publics: engagement social valorisé dans le cadre de l’adjudication et renforcement de la lutte contre la sous-traitance abusive

Nouveau mandat pour le Conseil consultatif de la traversée du lac

Approbation du budget 2018 des fondations immobilières de droit public

Droit des sanctions: précisions sur les modalités et compétences en matière d'exécution de peines

Approbation des budgets de l'Aéroport international de Genève

Politique du handicap: renouvellement des subventions aux institutions d'accueil

Félicitations adressées au président de la Confédération et au vice-président du Conseil fédéral élus

Protection de la nature sur trois sites à Choulex et Meinier

Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires

Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny

Recouvrement des créances d'entretien: oui avec réserves au projet d'ordonnance

ORCA-GE: nouvelle organisation cantonale pour faire face aux catastrophes et autres situations exceptionnelles

Développement de l'activité équestre du manège du Chambet à Meinier

Transmission des certificats de salaire: recours déposé au Tribunal fédéral

Nouveau directeur général de l’office cantonal de l'énergie

Caisse cantonale de compensation: fixation du taux de contribution

Exonération d'impôt sur les véhicules pour 2018: essor des véhicules électriques

Franchise à option: non à l'avant-projet de modification de la LAMal

Annonces de participation à la grève de la fonction publique du 4 décembre 2017

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017

Adoption des contrats de prestations des EMS pour la période 2018-2021

Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Nouvelle patinoire du Trèfle Blanc: les collectivités publiques demandent des précisions aux investisseurs

Aide financière accordée à l'association Foyer Arabelle

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2017

Indemnités et aides financières accordées à des institutions actives dans le domaine de la formation

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 29 novembre 2017

Projet fiscal 17 : soutien critique au projet fédéral

Approbation du budget 2018 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Indemnités accordées à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés

Subvention à la CGN pour rénover le bateau Le Rhône

Aboutissement de l'initiative populaire cantonale «Le Plaza ne doit pas mourir»

Restructuration du domaine de l'asile: fortes réserves financières

Approbation du budget 2018 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

Subsides d’assurance-maladie: adaptation réglementaire

Visite de M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral

Développement des terrains du Conseil œcuménique des Eglises au Grand-Saconnex

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017

Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2016